Daphna Poznanski - Candidate Législatives 2012

Visite aux Français de Turquie - Fevrier 2012

2012-03-11T00:06:00.005+02:00

Du 12 au 19 février, à Ankara, Istanbul et Izmir, j'ai déroulé un programme intensif de concertation avec les Français de la 8ème circonscription. J'ai ainsi rencontré Autorités françaises, militants socialistes, acteurs économiques, intellectuels turcs, représentants du milieu associatif, en compagnie du Sénateur (PS) Jean-Yves Leconte et de Chantal Picharles, Conseiller des Français de Grèce, deTurquie et de Chypre à l'Assemblée des Français de l'Etranger. Mes entretiens se sont poursuivis dans une ambiance sympathique, autour d'un cocktail "vins-fromages" à Istanbul où de nombreux Français se sont retrouvés. Merci à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour faire un grand succès de mon déplacement en Turquie. Merci à toutes celles et ceux qui m'ont réservé un accueil si chaleureux.

La délégitimation de la candidature socialiste conduit à une impasse de la démocratie

2012-03-02T00:08:00.000+02:00

La campagne menée par le candidat Sarkozy qui vise à solliciter à son avantage l’électorat d’extrême droite et parallèlement à délégitimer le parti socialiste et son candidat François Hollande, obtient des résultats. L’extrême droite en France estime avoir le vent en poupe et se permet un retour à des actions antisémites : agression du député socialiste Arnaud Montebourg et de sa compagne, la journaliste Audrey Pulvar, victimes d’injures antisémites. Un contexte qui a favorisé la tenue dans une émission de France inter qui se veut humoristique de propos qui rappellent les pires thèses antisémites. Bref, ce vent malsain pourrait faire tache d’huile et atteindre d’autres pays à l’occasion de la campagne des législatives pour l’élection d’un candidat député de la 8ème circonscription. En délégitimant la candidature socialiste, on conduit à une impasse de la démocratie, source de toutes les dérives. Est-ce vraiment souhaitable? En Israël même, Il n’est pas de jour en effet sans que la presse communautaire, complaisante de la droite UMP, évoque les socialistes comme "ennemis d’Israël", ou inconditionnellement pro palestinien, ou encore laxistes vis-à-vis de l’antisémitisme. Cette pente très dangereuse pour le débat honnête et démocratique pourrait nous ramener aux pires heures de la confusion dans un contexte économique et social très fragile.

Le Conseil Constitutionnel français a invalidé la loi sur la négation du génocide arménien le 28 février 2012.

2012-02-29T18:11:00.004+02:00

Le 25 janvier 2012, Daphna Poznanski-Benhamou déclarait lors d’interviews accordées à des journaux régionaux au sujet de la loi pénalisant la négation du génocide arménien :

« Si j’étais députée, j’aurais eu toutes les raisons de voter cette loi. Les génocides, quels qu’ils soient, sont une marque infâmante pour la condition humaine. Et pourtant, je n’aurais pas voté ce texte. Parce qu’en tant que députée, je serais sortie du domaine de la loi pour entrer dans le domaine de l’histoire, domaine des historiens, et parce que j’aurais ainsi outrepassé mes compétences. Or les députés ne peuvent étendre leurs pouvoirs en-dehors des limites imposées par la Constitution ».

Robert Badinter (PS), ancien Président du Conseil Constitutionnel, soulignait au Sénat à propos de cette proposition de loi :

« Il n’est pas conforme à notre vocation nationale que nous ayons des lois qui disent l’histoire et, pis encore, sous peine de prison…Cet apanage, nous devons le refuser ! Cela ne saurait relever de notre convenance ni, moins encore, de notre compétence ».

Robert Badinter a accepté en septembre dernier d’être le Président du Comité de Soutien de Daphna Poznanski-Benhamou.

La décision du Conseil Constitutionnel français qui a invalidé la loi sur la négation du génocide arménien le 28 février 2012 vient confirmer la justesse de la position exprimée par la candidate Daphna Poznanski-Benhamou.

LES MINUTES DE VÉRITÉ...DAPHNA POZNANSKI-BENHAMOU

2012-02-23T13:36:00.002+02:00

LES MINUTES DE VÉRITÉ...DAPHNA POZNANSKI-BENHAMOU by daphnapoznanski

DAPHNA POZNANSKI, PS - “Les droits des Français de l’étranger sont menacés”

2012-02-16T07:06:00.001+02:00

Daphna Poznanski, candidate du Parti socialiste (PS) pour la 8ème circonscription des Français de l’étranger* aux élections législatives de juin 2012, effectue une visite d’une semaine en Turquie. Après Izmir et avant Ankara, elle s’est arrêtée à Istanbul et a répondu aux questions du petitjournal.com

Daphna Poznanski dans le jardin du Consulat de France à Istanbul, photo AA.

Lepetitjournal.com d’Istanbul : Pourriez-vous d’abord vous présenter en quelques mots ?
Daphna Poznanski : Je suis juriste, consultante juridique à Tel Aviv (Israël). Je vis à l’étranger depuis 32 ans. J’ai une formation de juriste en droit public, mes spécialités étant plutôt le droit administratif, le droit budgétaire et le droit constitutionnel. Je suis élue depuis 12 ans par les Français d’Israël pour les représenter à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). En 2009, je suis devenue vice-présidente de la commission des lois à l’AFE et, en 2011, vice-présidente de l’AFE.

En quoi êtes-vous légitime pour représenter les Français de l’étranger vivant dans la 8ème circonscription ?Vingt ans de travail pour les Français de l’étranger. Vingt ans aussi de pratique de la politique française, de connaissance des rouages de l’administration. Je suis issue de cette circonscription et cela ne me serait pas venu à l’esprit de me présenter ailleurs. J’ai horreur des parachutés.

Qu’est-ce qui changera en juin 2012, quand les Français de l’étranger auront des députés à l’Assemblée nationale ?On va entrer dans le concret. Deux millions et demi de Français vivent à l’étranger. Actuellement, nous sommes représentés par 155 conseillers à l’AFE, une assemblée consultative qui fait remonter nos problèmes vers les 12 sénateurs des Français de l’étranger. A partir de ce moment-là, on passe dans “l’espace intersidéral”. Personne ne reprend nos problèmes car nous n’avons personne à l’Assemblée nationale où les lois doivent aussi être votées. Donc généralement, on est oublié. Prenez par exemple la loi de 2005 sur le handicap : la France peut s’enorgueillir de cette loi mais malheureusement, elle ne comporte pas trois mots qui nous désignent, nous les Français de l’étranger. Comme s’il n’y avait pas de handicapés à l’étranger… Donc soit on est oublié, soit on viole nos droits, car les députés n’ont pas la moindre idée de ce que vit un Français de l’étranger. Le débat sur la binationalité l’a bien montré.

Sur votre site internet, vous écrivez que les droits des Français de l’étranger sont “menacés”. A quoi faites-vous référence ?A la binationalité, à la fiscalité, à la francophonie, par exemple. Nous sommes en plein repli. J’étais en décembre avec le directeur des Affaires financières du Quai d’Orsay, qui m’a communiqué des documents et qui a ensuite parlé à la tribune de l’AFE. Il y a avoué que le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, s’interrogeait sur l’universalité du réseau culturel français. En langage courant, cela veut dire que des instituts culturels vont fermer. On a donc intérêt à avoir un ou une député(e) qui défendra nos droits. La francophonie, c’est aussi l’enseignement. L’UMP se gargarise d’avoir établi la gratuité de l’enseignement français pour les classes de seconde, première et terminale dans le réseau des établissements français à l’étranger. Mais il faut savoir que dans les documents qui m’ont été communiqués en décembre, face à la ligne budgétaire “prise en charge”, il était écrit “moins 23 millions et demi d’euros”. Cela signifie qu’à l’horizon 2012-2013, la prise en charge n’est plus budgétée. Selon moi, il faut modifier les critères de bourse pour que les classes moyennes puissent les recevoir, et pas seulement les classes modestes, et que ceux qui ont des grands revenus fassent un effort, sinon personne n’aura rien.

La France à l’étranger, ce sont aussi des entreprises. Vous trouvez “injuste” que “les grandes entreprises (soient) plus aidées à l’international par les pouvoirs publics et paient moins d’impôts que les petites et moyennes entreprises” (PME). Vous dites vouloir aider ces PME. Comment ?En 2005, un dispositif très intéressant a été inventé. Il donne une aide aux créateurs français de PME à l’étranger. On a besoin de ces PME et je voudrais que ce dispositif, qui ne s’applique qu’à 11 pays (dont aucun dans notre circonscription), soit appliqué à tous les pays.

Quels sont vos liens avec la Turquie et que pensez-vous de l’état actuel des relations franco-turques ?Ma belle-fille est originaire d’Istanbul, par son père. Je suis venue en Turquie il y a une trentaine d’années et j’ai adoré ce pays. J’aime son art, sa littérature. Je suis consternée par l’état actuel des relations franco-turques. Depuis cinq siècles, c’est la première fois que la France officielle n’est pas en phase avec la Turquie officielle. Je ne comprends pas l’attitude du Président de la République. Dernier exemple : la loi Boyer (pénalisant la négation des génocides reconnus par la France, ndlr). On ne peut m’accuser d’être pour le moindre massacre ou génocide, deux membres de ma famille sur 700 ont survécu à la Shoah. Mais si j’avais été députée, je n’aurais pas voté ce texte, que je juge anticonstitutionnel. Et si je suis élue, je m’inscrirai immédiatement au groupe d’amitié France-Turquie.

Propos recueillis par Anne Andlauer (www.lepetitjournal.com/istanbul) jeudi 16 février 2012

*La 8ème circonscription des Français de l’étranger comprend les pays suivants : Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Turquie
Le site internet de Daphna Poznanski-Benhamou : www.daphnapoznanski.com

MORIEL : 50ème anniversaire de la fin de la guerre...

2012-02-08T09:24:00.000+02:00

Enfant pendant la guerre d'Algérie, j'ai retenu des leçons qui ont marqué mon engagement politique. J'ai vu la mort à l'oeuvre lors de cette terrible expérience que l'on appelle "la guerre". Membre fondateur de l'association "MORIEL- Mémoire et Traditions des Juifs d'Algérie", j'ai été invitée à livrer mon témoignage personnel à l'occasion du colloque organisé à Netanya (Israël) du 7 au 12 février, colloque qui commémorait le 50ème anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie.

MORIEL : 50ème anniversaire de la fin de la... by daphnapoznanski

Manipulations

2012-01-30T16:03:00.003+02:00

Chers Compatriotes,

De la manipulation en politique

En politique, toute manipulation ou tentative de manipulation est à proscrire. En outre, elles se retournent souvent contre leurs auteurs. Le Président Sarkozy avait érigé en veau d’or le maintien du triple A de la France. Et la France a perdu ce fameux triple A. Il a été assez pénible de voir le Président, le Premier Ministre et le ministre des finances français tordre le cou à la vérité en nous déclarant qu’il fallait dédramatiser et qu’après tout, ce n’était pas grave. Or la situation en France est grave, et si nous n’y mettons le holà, elle portera atteinte à tous les Français, y compris à ceux résidant hors de France.

Manipulation encore avec les attaques mensongères de l’UMP contre les 60 propositions de François Hollande. L’UMP affirme que celles-ci visent les classes moyennes alors que c’est tout le contraire. Les Français aisés payant plus de 150 000 euros de revenus par an devront accepter d’être plus solidaires avec toutes les classes moyennes et plus modestes. Est-ce vraiment choquant ? Les grandes entreprises, plus aidées à l’international par les pouvoirs publics et qui paient moins d’impôts que les Petites et Moyennes Entreprises, n’est-ce pas plus injuste ? A l’instar de François Hollande et de nombreux économistes, je pense que les PME peuvent être l’un des facteurs les plus sûrs pour retrouver de la croissance. Encore faut-il les y aider.

Les menaces contre les Français établis hors de France

Ces manipulations en tous genres ne doivent pas nous détourner de l’essentiel : les attentes légitimes des Français sur l’enjeu réel des prochaines élections des députés des Français de l’Etranger : la défense de nos droits. C’est en effet une chance d’avoir le 3 juin prochain la possibilité d’élire un député en charge de défendre nos droits car nos droits sont sérieusement menacés et dans de nombreux domaines. Partout, je tiens le même langage. Partout, j’explique mon combat depuis 20 ans en faveur des Français résidant hors de France.

A la rencontre des Français de Grèce

Après Rome, Milan, Turin, Gênes, Bologne et Venise, après Sdérot, Ashdod et St-Jean-d’Acre en Israël, je suis allée à la rencontre des Français de Grèce. A Athènes, à Thessalonique, à Héraklion, j’ai ciblé l’étendue des menaces qui nous guettent, nous, Français établis hors de France, et j’ai dit ma détermination, si je suis élue, à parer à ces attaques. J’ai retrouvé des amis, l’Ambassadeur de France que j’ai connu lors de mon premier mandat au service des Français de l’Etranger, et le Consul-adjoint autrefois en poste à Tel Aviv, Chantal Picharles, Conseiller des Français de Grèce, de Chypre et de Turquie à l’Assemblée des Français de l’Etranger, et les membres de l’ADFE d’Athènes et de Thessalonique.

J’ai eu un long échange de vues sur l’écologie et le développement durable - un sujet qui m’est cher - avec le Vice-Maire de Thessalonique, en charge de ces domaines, et membre du Pasok, le principal parti de gauche. Le Conseiller diplomatique du Président de NéoDémokratia, le parti conservateur, a tenu à m’écouter sur l’avenir des relations entre la France et la Grèce dans la perspective d’une présidence Hollande. J’ai également rencontré la Secrétaire Générale du Conseil Mondial des Grecs de l’Etranger, qui s’intéresse au fonctionnement de l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Avec Jean-Yves Leconte, Sénateur (PS) des Français établis hors de France et Chantal Picharles, nous avons dialogué avec le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie franco-hellénique, les Chefs de Services de l’Ambassade, les agents consulaires, les parents d’élèves, les enseignants, les représentants du personnel et des élèves des lycées français, des professeurs grecs de langue française et des chômeurs franco-grecs.

Un message d’espoir

Je ramène de Grèce un message d’espoir qui fait chaud au cœur de l’Européenne convaincue que je suis : en dépit de la dure crise qui les frappe et des injonctions des économistes européens, les Français de Grèce sont néanmoins demeurés pro-européens et optimistes. L’avenir reste à écrire, dit-on, oui, plus que jamais, l’avenir est entre nos mains. Il sera ce que nous en ferons, à la fois, pour la France, pour l’Europe et pour la 8^ème circonscription.

Daphna Poznanski-Benhamou

Conseiller des Français à l’AFE

Vice-présidente de l’Assemblée des Français de l’Etranger

www.daphnapoznanski.com

PROGRAMME DES RENCONTRES EN GRECE DE DAPHNA POZNANSKI-BENHAMOU, VICE-PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

2012-01-14T04:48:00.000+02:00

Thème des rencontres avec les Français :

« Pour un avenir plus sûr pour les Français de l’Etranger »

16 janvier, à Héraklion

18h30, rencontre avec les Français à l’hôtel « Capsis Astoria », 11, Beftherias Square.

17 janvier, à La Canée

Merci aux Français intéressés à me rencontrer dans cette ville de me contacter, au plus tard le lundi 16 janvier, par mèl :

daphna.poznanski@gmail.com ou par téléphone au (+) 33611516522.

18 janvier, à Thessalonique

18h30, rencontre avec les Français à la taverne « Tiganies », Kastantzoglou 12, à côté de l’Institut français, en face d’E.R.T.3.

19-22 janvier : Athènes

19 janvier, 16h00-18h00, rencontre avec les Français à l’hôtel « Herodion Athens », 4, Rovertou Galli.

Prise en charge en France des soins médicaux des Français résidant hors de France

2012-01-13T07:25:00.000+02:00

Devant la confusion qui règne parmi nos compatriotes résidant hors de France sur la prise en charge de leurs soins médicaux en France, Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l’Assemblée des Français de l’Etranger, a interrogé le ministère des Affaires étrangères.

Dans sa réponse, ce ministère distingue différents cas selon le pays de résidence. Dans l’Union Européenne, depuis mai 2010, un pensionné du régime français peut revenir en France se faire soigner, peu importe le motif de séjour, et bénéficier de la prise en charge de tous les soins en France.

En Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, les pensionnés et les membres de leur famille qui les accompagnent peuvent bénéficier de la prise en charge des soins nécessaires survenus au cours de leur séjour avec la Carte européenne d’assurance maladie délivrée avant le départ par l’organisme du pays de résidence.

Dans un Etat lié par une convention, -cas d’Israël et de la Turquie-, sauf disposition contraire de la convention, la législation française (article L. 311-9 du code de la sécurité sociale) leur permet de bénéficier d’une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) en France.

Ils devront présenter leur titre de pension et leur carte d’identité nationale pour obtenir la prise en charge de leurs soins par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de séjour provisoire en France. Toutefois, s’ils ont adhéré à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), ils devront présenter leurs demandes de remboursement de soins reçus en France à la CPAM - Centre de paiement 204/2 - Le Champ-Girault - Rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours cedex.

(pour plus d’informations : http://www.assemblee-afe.fr/utilisation-de-la-carte-vitale.html)

Bonne Année 2012 !

2012-01-02T13:21:00.003+02:00

Rencontre avec les français d'Akko

2011-12-31T19:25:00.003+02:00

AGIR POUR UN AVENIR PLUS SUR !

2011-12-28T16:06:00.002+02:00

Vous refusez de renoncer à vos droits ?

2011-12-22T14:09:00.002+02:00

Daphna Poznanski à Rome - 12-2011 - Les français en parlent...

2011-12-16T12:33:00.001+02:00

COMMUNIQUE DE PRESSE - Demande de passeport pour les Français résidant en zones frontalières

2011-12-01T14:37:00.000+02:00

Un décret du 24 juillet dernier a réservé aux Ambassades et aux Consulats la faculté de prendre sur place la photographie des demandeurs de passeport alors que les Français résidant en zones frontalières pouvaient demander un passeport auprès des mairies françaises les plus proches de leur domicile.

Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l’Assemblée des Français de l’Etranger, a demandé à la Direction des Français de l’Etranger s’il ne s’agissait pas d’un recul pour les Français établis hors de France. Dans sa réponse, la Direction des Français de l’Etranger a indiqué que cette mesure ne remettait pas en cause la facilité accordée aux Français de l’Etranger notamment dans les zones frontalières, mais que ces derniers demandant un passeport auprès d’une mairie à compter de 2012, devront se munir de photographies d’identité.

(pour plus d’informations : http://www.assemblee-afe.fr/retour-sur-la-deterritorialisation.html)

COMMUNIQUE DE PRESSE - Equivalences des diplomes

2011-11-30T08:20:00.000+02:00

Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l’Assemblée des Français de l’Etranger, a interrogé le ministère de l’Education nationale sur l’équivalence du baccalauréat français à l’étranger. Dans sa réponse, le ministère a déclaré rechercher la réciprocité entre partenaires et avoir conclu avec onze pays européens ainsi qu’avec la Chine, des accords de « reconnaissance des diplômes ». Ces accords n’ont pas de valeur contraignante pour les universités qui conservent toute leur autonomie. Dans ce cadre, des accords entre établissements sont toujours possibles.

Dans le cadre de l’Union européenne et des pays adhérents au processus de Bologne*, le baccalauréat est généralement reconnu comme diplôme d’accès à l’enseignement supérieur. Hors espace européen, l’accès aux universités se fait le plus souvent par voie de concours, notamment en fonction des notes obtenues aux examens. Il convient de négocier avec les autorités du pays partenaire une grille de correspondance des notes du baccalauréat avec celles du diplôme « équivalent » de ce pays. Cette démarche est actuellement en cours, notamment avec Israël.

(pour plus d’informations : http://www.assemblee-afe.fr/reconnaissance-du-baccalaureat.html)

* http://www.coe.int/t/dg4/highereducation/ehea2010/bolognapedestrians_fr.asp

"La Motte-Picquet"

2011-11-23T23:39:00.005+02:00

A l'occasion de l'escale de la frégate amirale "La Motte-Picquet" dans le port de Haïfa, Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'Etranger et Conseiller élu, s'est entretenue avec l'amiral Taingy, notamment de la surveillance exercée par les bâtiments français en Méditerranée. Cette visite avait été retardée en raison de la participation de la frégate amirale à la guerre contre la Libye.

avec Christophe Bigot, ambassadeur de France et l'Amiral Taingy

COMMUNIQUE DE PRESSE - Amendement

2011-11-19T23:47:00.002+02:00

DU NOUVEAU POUR LES RETRAITES FRANCAIS RESIDANT A L’ETRANGER

Les retraités français résidant hors de France se plaignent d’être obligés de fournir des attestations de vie à leurs caisses de retraite à des dates différentes pour garantir le versement de leur pension.

Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-Présidente de l’Assemblée des Français de l’Etranger, a déposé à ce sujet une question orale en septembre dernier lors de la réunion de l’Assemblée des Français de l’Etranger. A l’occasion du débat sur la Sécurité sociale en France, le Sénat, passé à gauche, a voté un amendement qui a repris sa question orale.

Désormais, les retraités résidant hors de France n’auront plus à fournir qu’une fois par an un justificatif d’existence. Un autre acquis important : la suspension de la pension de retraite n’interviendra plus qu’à l’expiration « d’un délai minimum d’un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite pour l’envoi du justificatif d’existence ». En France, c’est l’Assemblée Nationale, qui a le dernier mot. Il faudra attendre de voir si la majorité UMP à l’Assemblée Nationale ne torpille pas cet amendement.

Cérémonie de l’armistice

2011-11-17T09:28:00.000+02:00

La cérémonie de l’armistice s’est déroulée le 10 novembre dernier au carré Caffarelli, à Akko, où sont enterrés le Général Caffarelli et ses compagnons de l’armée de Napoléon Bonaparte, morts au siège d'Akko en 1799.

Cette émouvante cérémonie s'est déroulée en présence de l’ambassadeur de France en Israël, Christophe BIGOT, de l’attaché militaire de l’ambassade, le colonel Guillaume BAILLEUX de MARISY, du consul général de France à Tel-Aviv, Patrice MATTON, du consul de France à Haïfa, Jean-Christian COPPIN, des Conseillers pour Israël à l'AFE, Daphna POZNANSKI, Vice-présidente de l'AFE, et Yigal DAWIDOWICZ, du maire d'Akko, Shimon LANCRY, du président de l’association des Anciens combattants, Jacques PRELMAN, et des cadets de la marine israélienne.

Sderot 14 novembre

2011-11-14T10:24:00.000+02:00

Première rencontre sur le terrain avec les Francais dans le cadre de ma nouvelle campagne électorale car autrement je rencontre et j'aide les Francais au jour le jour. Si j'ai choisi Sderot comme point de départ de ma campagne au poste de députée des Francais de l'étranger,c'est en raison des liens forts qui m'unissent aux Francais de Sderot, des liens tisses depuis ma première permanence en 2003dans cette ville alors sans cesse bombardée.

Ces années difficiles ont fait de nous une même famille.Les Francais de Sderot m'ont réserve un accueil chaleureux ainsi qu'à Yigal Dawidowicz,Conseiller des Français d'Israel,et a mon époux,président de l'ADFI, qui m'accompagnent.J'expose mon programme: agir pour un avenir plus sur pour les Francais résidant hors de France, qui se décline autour de trois thèmes: la défense de nos droits, la protection sociale, le soutien a la francophonie.

Je rappelle les résultats obtenus.Je propose de continuer ensemble nos combats.Raymond Zerbib, l'homme-clé de Sderot,m'assurer de son soutien.L'assistance approuve.nous voulons continuer ensemble nos combats!

Communiqué de presse : Carnets de soins gratuits délivrés aux invalides de guerre résidant à l’étranger

2011-11-10T00:13:00.002+02:00

Etant donné l’interdiction faite aux Services Consulaires d’envoyer ces carnets aux intéressés par la poste et vu les difficultés des invalides de guerre à se déplacer, Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l'Assemblée des Français de l’Etranger, a demandé au ministère de la Défense et des Anciens Combattants d’autoriser une formule plus adaptée, par exemple, la confirmation de la réception du carnet de soins par une télécopie signée de l’intéressé et envoyée d’un bureau de poste. Le ministère, dans sa réponse, a indiqué qu'il a fait vérifier auprès des postes.

Concernant le Consulat général de France à Tel-Aviv, le ministère a demandé à ce Consulat de vérifier si la procédure actuelle de remise des carnets pouvait être améliorée.

(pour plus d’informations : http://www.assemblee-afe.fr/carnets-de-soins-gratuits-delivres.html)

Binationalité

2011-11-03T12:55:00.000+02:00

Chers Français de la 8ème circonscription,

Ces derniers mois, les attaques contre les binationaux se sont banalisées, levant un tabou. En mai dernier, le député UMP Claude Goasguen a déposé son Rapport sur le droit de la nationalité qui prône une nouvelle réforme du droit de la nationalité et avance 22 propositions. Retenons-en quelques-unes : les binationaux devront à leur majorité choisir entre leurs nationalités (proposition n° 18) ; les personnes demandant à être naturalisées à raison de leur mariage devront renoncer à leur nationalité d’origine (proposition n° 20) ; il faudra renégocier les conventions bilatérales pour réduire les cas de double nationalité (proposition n° 22). Qu’importe à M. Goasguen si son projet de limitation de la double nationalité est contraire à la Convention Européenne sur la nationalité.

Pour certains membres de l’UMP, la chasse aux binationaux est ouverte. Pourtant, les Français résidant hors de France sont pour moitié des binationaux. Dans la 8ème circonscription, l’on compte près de 47% de binationaux à Chypre, 50% en Grèce, 95% en Israël, 56% en Italie, 38% à Malte, près de 60% en Turquie. D’où un devoir de vigilance. En outre, lorsqu’on remet en cause les droits des binationaux, ce sont par extension les droits de tous les Français de l’Etranger qui sont visés. Un exemple : en mai dernier, des députés UMP dont Edouard Courtial, le nouveau Secrétaire d’état aux Français de l’Etranger, ont déposé une proposition de loi réclamant la perte de la nationalité française pour les Français vivant hors de France qui ne paieraient pas leurs impôts en France. Une proposition de loi en contradiction avec les conventions signées par la France avec 124 pays.

Dès le 10 mai dernier, je suis intervenue contre le Rapport Goasguen auprès du Président de la Mission parlementaire sur le droit de la nationalité, Manuel Valls (PS), et le 20 mai, auprès de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) et des Sénateurs des Français de l’Etranger, ce qui a eu pour effet d’alerter l’Elysée. Nicolas Sarkozy a indiqué aux Sénateurs que le débat était clos, les documents internes à l’UMP précisant « jusqu’aux élections de 2012 pour des raisons électorales ». Nous voilà prévenus. Remarquons que, lorsqu’il a fallu bloquer le Rapport Goasguen, j’ai été la seule de tous les candidats dans la 8ème circonscription à me battre, mes adversaires restant silencieux. Contre la proposition de loi d’Edouard Courtial, j’ai agi à l’AFE avec mes collègues et le Secrétaire d’état s’est excusé.

Pour ma part, je crois que les Français résidant hors de France, binationaux compris, constituent pour la France d’efficaces et de bénévoles agents de rayonnement culturel et économique. Ils représentent les traces vivantes de l’histoire de France, celles de ses relations avec les nations du monde. Stigmatiser les Français vivant hors de France et parmi eux, les binationaux, c’est préférer une France apeurée, resserrée sur elle-même, loin de la dynamique d’un monde riche de sa diversité. Cette vision de la France n’est pas conforme à sa mission historique. Elle n’est pas conforme au génie de la France.

Par ailleurs, j’ai le plaisir de vous annoncer mes prochains déplacements en Italie à votre rencontre : à Bologne, le 28 novembre, à Venise le 29 novembre, à Milan le 5 décembre, à Turin le 6 décembre, du 12 au 14 décembre, sur la côte ligure. Merci de me faire savoir si vous êtes intéressé (e) à participer à ces rencontres (legislatives8@gmail.com). Vous en recevrez dans un second temps tous les détails.

Bien cordialement.

Daphna POZNANSKI-BENHAMOU,

Vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'Etranger

Rencontre Nathalie Koskiusko-Morizet, ministre de l'Ecologie et des Transports, Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'Etranger

2011-11-02T12:18:00.002+02:00

Lors de la visite en Israël de Nathalie Koskiusko-Morizet, ministre de l'Ecologie et des Transports, Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'Etranger, a évoqué avec elle le contrat qui attribue au consortium Ecomouv la collecte de l'écotaxe poids lourds qui devrait être mise en place en 2013, et a conforté la ministre dans sa prudence par rapport à ce contrat.

Pour mémoire, le Service central de la Prévention de la Corruption auprès du ministre de la Justice a demandé au Parquet d'ouvrir une enquête préliminaire confiée à la Brigade financière.

Kfar Saba

2011-11-01T11:40:00.001+02:00

A l'invitation du Maire de Kfar Saba, M. Yehouda Ben Hamou, Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'Etranger, s'est rendue dans cette ville, l'occasion de reparler de défense de la francophonie.

Daphna Poznanski-Benhamou a ouvert "19 Espaces francophones" dans des associations et des bibliothèques municipales israéliennes, dont un "Espace" à Kfar Saba.

Récupération de Nationalité Française

2011-10-31T11:14:00.003+02:00

Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'Etranger, a remis son certificat de nationalité à Madame P. M., de Carmiel au Consulat Général de France à Tel Aviv, en présence du Consul adjoint, Damien Laban, et d'Hélène Desbois-Guérin, du service de la nationalité. Née à Tunis, Madame P.H. s'était vu refuser son certificat de nationalité pendant sept ans. Après intervention de Daphna Poznanski-Benhamou, son recours auprès du ministre de la Justice a été accepté.

Séance inaugurale collège académique Netanya

2011-10-30T11:13:00.001+02:00

Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'Etranger, a assisté à la conférence inaugurale du cycle d'études 2011-2012 du Campus francophone du Collège Académique de Netanya, sur le thème :

"La nouvelle interprétation des rêves", conférence donnée par le Professeur Tobie Nathan, un des maîtres de l'ethno-psychiatrie et ancien Conseiller Culturel à Tel Aviv de 2004 à 2009. Daphna Poznanski-Benhamou avait sensibilisé Tobie Nathan dès son arrivée en poste sur le problème de l'équivalence des diplômes et on a assisté alors à quelques avancées dans ce domaine.

Qu'il en soit ici remercié ainsi que pour ses efforts dans la reconnaissance et la promotion de la francophonie.

Assises de la Coopération décentralisée France-Israël

2011-10-28T18:28:00.003+02:00

Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'Etranger, a salué les participants aux Assises de la Coopération décentralisée France-Israël (Congrès des Villes jumelles), et notamment Messieurs Jean Leonetti, Ministre des Affaires Européennes, Yona Yahav, Maire de Haïfa, Jean-Pierre Leleux, Sénateur-maire de Grasse. A l'initiative de l'Union des Collectivités locales israéliennes (ULAI) et de l'Association Cités-Unies France, s'étaient tenues en novembre 2009 à Paris la première édition de ces Assises.

Ces deuxièmes Assises se sont déroulées à Haïfa et Netanya du 26 au 28 octobre autour des thèmes : "le rôle des maires dans la promotion du tourisme, facteur de rapprochement entre les peuples", "la Gestion des villes en cas de crise", "Culture et sport : des passerelles entre les peuples", "la Jeunesse et les jeunes d'aujourd'hui face à la collectivité de demain".

Ces échanges permettent d'aboutir à des projets conjoints entre la France et Israël et constituent aussi le cadre de défis et d'opportunités, ainsi la mise en place d'une coopération avec des maires palestiniens sous l'égide de l'ONU et du gouvernement néerlandais ou avec les maires de Turquie.

Candidate dans la 8ème circonscription, Daphna Poznanski-Benhamou souligne avec satisfaction que l'association ULAI a signé un mémorandum de coopération avec la Turquie dans un certains nombre de domaines (tourisme, culture, autonomisation féminine, entreprenariat). Comme l'a dit Yoha Yahav, "sans attendre les gouvernants, la paix peut se faire par le terrain.

COMMUNIQUE DE PRESSE : Sépultures civiles françaises en Algérie

2011-10-23T17:08:00.002+02:00

Le 2 juillet dernier, un arrêté publié au Journal Officiel, concernant le regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie, a prévu pour les familles concernées un délai de 4 mois pour faire savoir aux Consuls de France en Algérie leur souhait de transférer à leurs frais les restes de leurs défunts.

Paru en période estivale, cet arrêté risquait de ne pas être porté à la connaissance des familles intéressées. Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l’Assemblée des Français de l’Etranger, a déposé immédiatement une question orale demandant un délai plus long. Elle a obtenu gain de cause, l’Administration accordant aux familles jusqu’aux 15 janvier 2012 pour faire connaître leur volonté.

COMMUNIQUE DE PRESSE - 19 10 2011

2011-10-19T16:01:00.002+02:00

Le 9 Août 2001, un terroriste palestinien a fait exploser la pizzerria Sbarro à Jérusalem, tuant 15 Israéliens dont 7 enfants et en blessant 130 autres. Libérée lors de l'échange de Guilad Shalit contre 1027 prisonniers palestiniens, la terroriste responsable de l'organisation de cet attentat-suicide, Ahlan Tamini, a déclaré ne rien regretter. Ceci n'est qu'un exemple pris parmi les prisonniers relâchés.

Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'Etranger, et Conseiller élu des Français d'Israël, regrette et dénonce fermement l'amalgame fait par le Parti Socialiste sur son site entre la libération de l'otage Guilad Shalit et celle de prisonniers palestiniens ayant du sang sur les mains.

Assemblée des Français de l'Etranger : une session mouvementée !

2011-10-19T06:12:00.000+02:00

Les Français de l'Etranger ont eux aussi participé au basculement du Sénat à gauche puisque leurs Conseillers à l’AFE ont voté pour deux candidats socialistes, Hélène Conway et Jean-Yves Leconte. Invitée au Sénat pour la soirée électorale, j’ai vécu en direct le changement. Le 26 Septembre, Jean-Yves Leconte a démissionné de son poste de Vice-président de l’Assemblée des Français de l’Etranger, et étant sa suppléante –nous avons respectivement été élus en 2009 à ces postes par l’Assemblée-, je l’ai remplacé. J’ai pensé alors à mes proches qui m’ont toujours soutenue durant ces déjà 20 ans de vie politique, j’ai pensé à tous les Français qui m’ont accordé leur confiance. Emotion donc, mais aussi conscience de la responsabilité qui m’incombait. En effet, le Président de l’Assemblée des Français de l’Etranger étant toujours le ministre des Affaires étrangères en titre, il ne siège pas. Dirigent et président à tour de rôle l’AFE les trois Vice-présidents élus par cette Assemblée.

Un nouveau nouveau Secrétaire d’état

Alors, cette session ? Je me suis entretenue avec Alain Juppé, Ministre des Affaires étrangères, j’ai failli déjeûner avec David Douillet, le Secrétaire d'état chargé des Français de l'Etranger, mais le jour même, il a été remplacé à ce poste par un député de l’Oise, un proche de Brice Hortefeux, un nommé Edouard Courtial dont le seul fait d’armes a été de déposer en mai dernier une proposition de loi réclamant la perte de la nationalité française pour les Français non domiciliés fiscalement en France ! Mon groupe ayant prévu de manifester en séance son mécontentement, l’Administration a conseillé au nouveau Secrétaire d'état de s'excuser devant nous tous, du jamais vu encore ! Son nom a été par la suite retiré de la liste des signataires de la scandaleuse proposition de loi. Certains candidats aux élections législatives dans notre circonscription ont crié à la falsification de documents par l'Assemblée Nationale. Quand on postule au poste de député, il serait judicieux de connaître les rouages de l'Assemblée Nationale ! Cette procédure de révision a posteriori est légale et conforme au délai d'option d'un mois dont disposent les membres du gouvernement nouvellement nommés pour donner suite à leurs engagements parlementaires. Donc, point de falsification.

Une prestation remarquée

A la tribune de l’Assemblée, j’ai reçu le député Manuel Valls en tant que Président de la mission parlementaire sur le droit de la nationalité. En notre nom à tous, je l’ai remercié d’avoir refusé le rapport Goasguen qui prônait la suppression de la binationalité. Intervenant avec brio sur la nationalité, Manuel Valls a conquis l’Assemblée. Lors de la présentation du rapport du Directeur des Français de l’Etranger, j’ai interpellé ce dernier sur l’existence d’un fichier des binationaux. « C’est une femme en colère qui vous parle, Monsieur le Directeur, ai-je dit, comme bien des Français de l’Etranger dont je suis la porte-parole, en colère, car en mai dernier, l’Administration nous a menti en affirmant qu’elle ne collectait pas d’informations sur les binationaux, et aujourd’hui, dans votre rapport, elle avoue qu’elle recueille de telles données ! ».

Mes actions

A mon habitude, j’ai posé de nombreuses questions orales, écrites et d’actualité. J’ai ainsi obtenu un délai pour le regroupement des sépultures françaises civiles en Algérie. Les familles concernées auront jusqu’au 15 janvier 2012 pour faire savoir aux Consuls de France en Algérie si elles souhaitent faire transférer les restes de leurs proches en France. L’AFE a adopté à l’unanimité mon rapport sur la couverture des risques encourus par les Conseillers dans l’exercice local de leur mandat. Enfin, devant le refus de la droite d’accepter la transparence dans les informations sur les comptes financiers de la CFE (Caisse des Français de l’Etranger), « ce refus n’honore pas notre Assemblée, ai-je déclaré devant mes collègues, nous aurions dû tous voter à l’unanimité pour cette transparence. Puisque vous n’en voulez pas, c’est sur le terrain politique que je porterai ce combat ! ». Une session mouvementée.

COMMUNIQUE DE PRESSE - Guilad Shalit ne sera pas Ron Arad

2011-10-18T13:29:00.003+02:00

Aujourd'hui Guilad Shalit est passé des ténèbres à la lumière. Il est resté depuis le premier jour de son enlèvement dans nos consciences comme le fils invisible de chaque famille en Israël. Une nouvelle vie commence pour lui et sa famille, une vie que nous souhaitons tissée du bonheur tranquille d'une famille normale.

Nous n'oublions pas pour autant les familles endeuillées dont la douleur est ravivée par la libération des assassins de leurs proches. Mais la préservation d'une vie est un devoir suprême. Guilad Shalit ne devait pas devenir un nouvel Ron Arad.

En ce jour d'émotion, nous espérons que les neuf Français encore détenus en otage en Somalie, dans le Sahel et au Yémen seront aussi bientôt libérés.

AGIR POUR UN AVENIR PLUS SUR

2011-10-17T18:22:00.000+02:00

COMMUNIQUE DE PRESSE - 17 10 2011

2011-10-17T00:30:00.004+02:00

Daphna Poznanski-Benhamou,Vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'Etranger, salue chaleureusement la large victoire de François Hollande lors du second tour de ces "primaires citoyennes" qui marqueront une date dans l'histoire de la démocratie en France. Le vrai combat commence contre une extrême-droite plus dangereuse que jamais, celle de Marine Le Pen, et contre l'UMP, une droite arrogante qui privilégie les privilégiés.

Demain appartient au rassemblement de toutes celles et tous ceux qui veulent agir pour un véritable changement, une France plus juste et plus solidaire, un Président de la République qui préside autrement, une République impartiale, un avenir plus sûr pour tous les Français, y compris les Français résidant hors de France.

COMMUNIQUE DE PRESSE - Guilad Shalit

2011-10-12T09:44:00.002+02:00

Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'Etranger, salue avec émotion la prochaine libération du franco-israélien Guilad Shalit. Elle félicite le gouvernement israélien d'avoir pris une difficile décision et d'avoir conclu avec le Hamas un accord permettant cette libération.

Elle remercie la France qui s'est montrée exemplaire dans ce dossier depuis le jour de l'enlèvement quand elle a appris à l'Ambassadeur de France d'alors, M. Gérard Araud, que le soldat enlevé était un franco-israélien et qu'elle a demandé, au nom des Français d'Israël, l'aide de la France.

Elle souhaite à Guilad et à sa famille de retrouver au plus tôt une vie paisible et heureuse.

COMMUNIQUE DE PRESSE - Kafka à Jérusalem

2011-10-10T16:52:00.004+02:00

Suite au congé-maternité jusqu’en janvier 2012 de l’agent en charge de l’état-civil au Consulat général de France à Jérusalem, il n’était plus possible pour les Français résidant dans ce ressort consulaire de procéder à des inscriptions d’actes d’état-civil ni d’obtenir des entretiens préalables obligatoires pour des mariages. Alertée, Daphna Poznanski-Benhamou, Vice-présidente de l’Assemblée des Français de l’Etranger, est intervenue auprès du ministère des Affaires étrangères et du Consulat général à Jérusalem.

Elle a obtenu l’ouverture d’un guichet d’urgence dédié aux problèmes d’état-civil une fois par semaine et un poste de vacataire pour 3 mois. Considérant qu’il ne s’agit là que de palliatifs ne pouvant répondre aux besoins des 20 000 Français inscrits dans ce Consulat, elle continue à réclamer du ministère le détachement au plus tôt d’un agent titulaire spécialisé dans l’état-civil.

COMMUNIQUE DE PRESSE - 06 11 2011 - Un oeil sur la planète

2011-10-06T20:35:00.006+02:00

Daphna Poznanski-Benhamou, Conseiller élu pour les Français d'Israël, Vice-Présidente de l'Assemblée des Français de l'Etranger, s'est fait l'écho auprès de l'Ambassadeur de France en Israël, M. Christophe Bigot, de la vive émotion de ses compatriotes d'Israël suite à la diffusion sur France 2 le 3 octobre dernier de l'émission « Un oeil sur la planète », consacrée à « Un Etat palestinien est-il encore possible? ».

Les Français d'Israël qui ont regardé l'émission estiment que cette émission était particulièrement déséquilibrée et regrettent la vision caricaturale et partisane qu'elle a donné du conflit israélo-palestinien.

Daphna Poznanski-Benhamou considère que ce genre d’émission n’est pas de nature à faire avancer dans les esprits la paix au Proche-Orient. Elle demande au CSA de rappeler fermement à France 2 les devoirs liés à sa mission de service public.

Connaître le règlement de l'Assemblée quand on veut être député!

2011-10-05T20:28:00.007+02:00

Après la débâcle de l'UMP aux élections sénatoriales, David Douillet, nommé ministre des sports, a été remplacé par Edouard Courtial, député de l'Oise, qui a déposé en mai dernier une proposition de loi réclamant la perte de la nationalité française pour les Français non domiciliés fiscalement en France ! Le nouveau Secrétaire d'état a dû s'excuser devant l'Assemblée des Français de l'Etranger réunie à Paris en session et son nom a été retiré de la liste des signataires de la scandaleuse proposition de loi.

Certains candidats aux élections législatives ont crié à la falsification de documents par l'Assemblée Nationale. Quand on postule au poste de député, il serait judicieux de connaître les rouages de l'Assemblée Nationale. Cette procédure de révision a posteriori est légale et conforme au délai d'option d'un mois dont disposent les membres du gouvernement nouvellement nommés pour donner suite à leurs engagements parlementaires. Donc, pas de falsification.

Demeure pour les Français résidant hors de France un goût amer devant une constatation. Pour certains députés de l'UMP, il est normal de supprimer la nationalité française aux Français domiciliés hors de France. Les 2 500 000 Français résidant hors de France n'ont-ils pas droit au respect? Réponse dans les urnes!

PERMANENCES A VENIR :

2011-10-03T16:48:00.007+02:00

Consulat général de France à Tel Aviv

Le 2.11.2011

A Ashdod le 15.11.2011

Rue Shavei Zion, Sinaï 25, sur rendez-vous au 08.852.73.62

A Netanya le 16.11.2011

Rue Solomon 2, 1er étage, sur rendez-vous au 052.278.60.51

A Beer-Sheva

Le 21.11.2011 Hahistadrut 2, sur Rendez-vous au 052.278.60.51

Permanence téléphonique du dimanche au jeudi, de 15h à 18h :

au 03.695.57.80

AGIR POUR UN AVENIR PLUS SÛR

2011-09-27T15:42:00.002+03:00

Les Nouveaux Israéliens

2011-09-16T00:14:00.003+03:00

Ils s'appellent "les Nouveaux Israéliens". Ce 3 Septembre 2011, ils ont réussi à réunir la plus grande manifestation qu'ait connu l'Etat d'Israël depuis sa création : 450 000 personnes à travers le pays, dont 300 000 à Tel Aviv, sur Kikar Hamedinah, la « Place de l'Etat », 50 000 à Jérusalem, 35 000 à Haïfa. Avec des camarades de la Section de Tel Aviv et des membres de l'ADFI qui avaient, eux aussi, répondu présent, nous avons formé une chaîne humaine pour être sûrs de ne pas nous perdre et avec la foule immense, nous avons scandé : « le peuple exige la justice sociale ». Cette protestation reliait Israël à toutes celles et ceux qui, en Europe, se sont levés en masse ces derniers mois en Grèce, en Italie, en Espagne, au Portugal, pour demander une société meilleure.

Les pancartes clamaient : « le peuple veut la justice sociale, pas la charité », un slogan fort car, en hébreu, justice et charité ont la même racine, « Wake up », « Je me suis réveillé et l'Etat avait disparu. Où était passé l'Etat ? Ils me l'avaient volé! ». Les leaders du mouvement, Itzik Schmouli, président de l'Union des Etudiants, et Daphni Lif, l'architecte monoparentale qui, la première, a planté sa tente boulevard Rothschild à Tel Aviv quand elle n'a plus pu payer son loyer, ont soulevé l'enthousiasme des participants avec leur parler-vrai. Itzik Schmouli a rappelé les sacrifices que l'Etat exige de la jeunesse, pour affirmer avec force : « Nous sommes prêts à mourir pour le pays, mais, Monsieur le Premier Ministre, laissez-nous vivre dans ce pays !». Les manifestants ont chanté sur un air de comptine enfantine : « si Bibi (Binyamin Netanyahou) n'avait pas trois maisons, j'en aurai peut-être une ». Daphni Lif s'est adressée à tous ceux qui n'étaient pas là, notamment aux jeunes Israéliens qui choisissent de s'exiler : « Ceux qui sont en–dehors, revenez, car ils se passent des choses dans le pays qu'il vous est interdit de rater ». Elle a rappelé la crise du logement et la cherté des denrées de base.

Elle a exigé le changement, « passer d'une économie libérale à une économie humaine qui fasse une place honorable à chacun et chacune d'entre nous ». « Cet été, a-t-elle dit, nous nous sommes réveillés, et nos yeux ne se fermeront pas. Ensemble, nous allons faire changer nos conditions de vie et dire non à un capitalisme avide ». Un professeur a insisté, lui, sur la nécessité de réparer l'éducation publique. Le budget éducation pèse en effet 25% du budget total des ménages israéliens, alors qu'en Europe, il est de 10%. Il a également pointé du doigt le scandale des « travailleurs pauvres » piégés par les entreprises et les agences d'intérim. Beaucoup d'Israéliens, pour survivre et payer l'éducation de leurs enfants, sont obligés d'avoir deux jobs dans la journée, soit 13h à 14h de travail par jour. Il y a quelques années, ce système leur permettait de vivre décemment. Aujourd'hui, ce n'est même plus le cas.

Infiniment peu de pancartes ni d'allusions au conflit israélo-palestinien, les leaders du mouvement étant conscients que cela diviserait leur mouvement, même si le coût de l'impasse politique sur le conflit israélo-palestinien est dans toutes les têtes. Et les politiques israéliens ? Ils péroraient sur les plateaux de télévision, loin du peuple. Les leaders du mouvement se sont déclarés prêts à négocier avec le gouvernement, à écouter ses propositions, à trouver des solutions, mais des solutions rapides. Après la troisième manifestation qui avait réuni 300 000 personnes, le gouvernement a réuni une Commission pour prendre en compte les revendications des manifestants. Cette Commission a reçu via le net 140 000 suggestions. Elle devra rendre ses recommandations le 20 septembre, comme par hasard, le jour de la réunion de l'Assemblée Générale de l'ONU sur la demande par l'Autorité palestinienne de déclaration unilatérale d'un Etat palestinien. Grosse ficelle, mais qui risque d'être utile au gouvernement pour faire passer à la trappe le mouvement social au nom de la sécurité.

Les aspirations des « Nouveaux Israéliens » vont-elle être sacrifiées comme celles des générations précédentes sur l'autel du conflit israélo-palestinien ? A suivre. Par contre, et peut-être contre leur gré, les leaders du mouvement devront entrer en politique s'ils veulent assurer la réussite de leur objectif proclamé : l'amélioration des conditions de vie des citoyens israéliens. Les bégaiements des partis politiques israéliens sur la crise sociale, y compris de ce qui reste de la gauche, sont consternants. Sur aucune pancarte et dans aucun discours, le mot « espoir » n'a fleuri tant est grande l'amertume de la population envers la classe politique. Le mot « vie », lui, était sur toutes les lèvres : « Nous sommes là parce que nous voulons vivre », ont clamé hommes, femmes, enfants, jeunes et retraités.

Tard, quand la manifestation s'est dispersée, sans aucune violence de bout en bout, nous avons continué à refaire le monde chez l'un de nos camarades et réinventer une société « plus humaine qui accorderait à chacune et à chacun une place honorable ». « Nous gagnerons non par la force, mais par l'esprit », a dit l'un des leaders du mouvement. Et la foule immense a bercé la Place de l'Etat.

2011-09-06T13:50:00.004+03:00

A propos de la proclamation unilatérale d’un État palestinien

2011-09-04T18:25:00.000+03:00

Compte-tenu de l’échéance prochaine du 20 Septembre avec la volonté palestinienne de faire proclamer de manière unilatérale un État palestinien par l’Assemblée Générale de l’ONU, il me semble que s’imposent quelques éclaircissements concernant ma position en tant que candidate aux prochaines élections législatives de juin 2012.

Vivant moi-même en Israël depuis 32 ans, je suis à même de pouvoir évaluer ce que vaudrait la proclamation d’un État palestinien sans négociations avec Israël. Pour s’en convaincre, il suffit de prendre en compte les déclarations répétées des leaders du Quartet (États-Unis, Union Européenne, Russie, ONU), qui n’ont eu de cesse d’affirmer : « les actions unilatérales par l’une des parties ne peuvent pas préjuger de l’issue finale des négociations et ne seront pas reconnues par la communauté internationale ». Le bon sens conduit en effet à comprendre que la formule « deux États pour deux peuples vivant en paix côte à côte » ne peut se réaliser que dans le cadre d’une reconnaissance mutuelle, une nécessité absolue. Comment y parvenir sans négociations ? Comment comprendre une volonté palestinienne d’exercer pleinement sa souveraineté sur une terre disputée sans tenir compte de l’autre partie ? Car Israël est un pays démocratique qui possède toutes les capacités de parvenir à un accord qui serait l’émanation de la volonté du peuple israélien, accord qui s’imposerait par la suite au quotidien pour le bien des populations israéliennes et palestiniennes. Des négociations entreIsraéliens et Palestiniens sont certes aujourd’hui difficiles, mais elles sont incontournables pour qui veut croire à la paix. L’expérience du passé ne peut être ignorée, les Palestiniens qui s’estiment aujourd’hui en charge de conduire leur peuple vers la création d’un État viable devraient s’en souvenir.

La création d’un État palestinien n’a-t-elle pas déjà été votée par l’Assemblée Générale des Nations Unies il y a 23 ans ? Pourtant, ce vote n’a été suivi d’aucun effet positif. A la suite de la déclaration d’indépendance du Conseil National Palestinien en 1988, l’Assemblée Générale de l’ONU avait adopté la résolution 43/177 afin d’entériner la création de l’État palestinien. Malgré la reconnaissance de cet État par 130 pays, cette résolution n’a jamais été suivie d’aucun résultat favorisant la paix. Voilà qui illustre parfaitement l’échec d’une reconnaissance unilatérale sans négociations avec Israël.

Autre signe qui devrait nous interpeller. Les dirigeants palestiniens ont toujours refusé de signer un accord de paix intérimaire avec Israël, et soudain, Mahmoud Abbas revendique une solution qui s’apparente à cette formule. Ce revirement ne peut qu’inquiéter tous ceux qui, de bonne foi, appellent de leurs vœux un traité de paix permanent avec les Palestiniens et avec d’autres voisins arabes d’Israël. Dans ces conditions, il est aisé de comprendre que l’Autorité palestinienne n’envisage pas une reconnaissance à l’ONU comme une étape sur la voie d’un futur chemin de négociations, mais bien comme un diktat imposant à Israël un tracé non négocié des frontières.

Par ailleurs, je ne compte pas esquiver le fait que la grande formation politique qui porte ma candidature, le Parti Socialiste français, a exprimé dans un communiqué du Bureau National le 14 juin dernier, une position favorable à la reconnaissance d’un État palestinien par l’ONU, tout en s’en remettantaux Israéliens et aux Palestiniens pour établir les frontières définitives de l’État palestinien, régler la question du statut de Jérusalem et la question des réfugiés. Soyons clairs. Le PS, comme toutes les grandes formations politiques françaises, abrite en son sein plusieurs courants d’opinions, notamment sur les questions relevant des relations internationales. L’UMP, quant à elle, affichait ouvertement des distorsions conséquentes entre les déclarations publiques du Président de la République, Nicolas Sarkozy, en charge de la politique étrangère de la France, et les impatiences diplomatiques renouvelées de son ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, dont les Français ont longtemps attendu qu’il exprime enfin une position sans ambiguïté sur la question qui nous préoccupe ici. On pouvait espérer du Président de la République, lors de son allocution à l’occasion de la Conférence des Ambassadeurs le 31 Août dernier, qu’il lève le voile. Cependant, force est de constater qu’il n’en est rien. Le discours de Sarkozy affirme dans un même élan une chose et son contraire. Le funambulisme est à l’honneur.

Pour conclure, je dirai qu’un député des Français de l’Étranger n’a que la force que lui confèrent ses électeurs. Il lui faut être porté par eux afin qu’il dispose de toute l’autorité nécessaire pour faire entendre leur voix à l’Assemblée Nationale française. Un soutien massif à ma candidature au poste de député des Français de la 8ème circonscription serait garant que leurs préoccupations et leurs espoirs seraient entendus et compris. Il est évident qu’un candidat qui vit au milieu des Français de l’Étranger aura à cœur de remplir au mieux cette mission.

Daphna Poznanski-Benhamou

Conseiller des Français d’Israël à l’Assemblée des Français de l’Etranger

Vice-présidente de la Commission des Lois à l’AFE

Vice-présidente suppléante de l’AFE

daphna.poznanski@gmail.com

www.daphnapoznanski.com

(article paru dans Israel Aujourd'hui numéro 499)

Daphna Poznanski tiendra sa permanence à Netanya le mercredi 14 Septembre (10h-12h) au 2, rehov Salomon, 1er étage, sur RV au 03-6955780.

Les agences de notation, les Etats et nous

2011-08-17T16:57:00.006+03:00

Au nombre de trois, comme les Parques de la mythologie grecque, les agences de notation Standards & Poor’s, Moody‘s et Fitch Ratings, ont été créées au Etats-Unis au 19ème et au début du 20ème siècles sur l’idée que « le public a le droit de savoir ». En 1957, Standard & Poor’s a créé son indice, le S&P 500. John Moody’s, lui, a écrit en 1903 un best-seller sur les actions et les obligations. John Knowles Fitch a inventé en 1924 la notation par lettre dont le fameux AAA. Standard & Poor’s note 120 pays, Fitch 150 pays et Moody’s une centaine. Ces trois agences de notation financière émettent des avis sur la capacité des sociétés et des Etats à rembourser leurs dettes. Mais elles proposent aussi des conseils en investissements. Dès lors, le conflit d’intérêt devient patent. Considérant le rôle néfaste que les agences de notation ont joué et qu’elles jouent dans l’économie mondiale, nous pouvons parler de véritable « déviance ». Elles constituent de manière perverse à la fois la source de l’information et le véhicule de cette information, avec pour conséquence, la réaction sur les investisseurs et aujourd’hui, sur tous les investisseurs et les peuples. Elles sont devenues de facto, en raison d’un certain credo ultra-libéral, des acteurs supra-étatiques SANS aucune légitimité démocratique.

Après le scandale Enron en 2001, les Etats-Unis ont voté la loi dite « Credit Rating Agencies Reform Act » censée améliorer le rôle de ces agences et la prévention des conflits d’intérêt entre leurs activités. Cette loi n’a eu que des effets limités. La crise des subprimes a mis en lumière leur rôle néfaste, en particulier, leur laxisme en matière de risques concernant les produits structurés (produits financiers constitués d’un produit sûr et d’un produit à risques). Elles avaient attribué de bonnes notations à des produits issus de la titrisation des crédits, comme s’ils étaient des actifs réels. Le G20 a réclamé à l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) plus de contrôle sur les agences de notation et l’accès des investisseurs à plus d’informations sur les critères et les méthodes de notation. L’Union Européenne a repris à son compte ces recommandations et a renforcé le rôle du CESR (Committee of European Securities Regulators). Malgré la méfiance des Etats, les agences de notation ont perduré dans leur rôle et l’opacité de leurs pratiques. Contrairement à l’expression populaire « pas vu pas pris », ce fut « vu mais pas pris ». Lors de la crise de la dette souveraine, les agences de notation, en vrais pompiers pyromanes qui avaient sous-joué auparavant, ont surjoué, déclenchant la panique sur les marchés, risquant d’entraîner ainsi l’économie mondiale toute entière dans la récession.

Pourtant, des solutions existent : création d’une agence européenne de notation, idée soutenue depuis des années par le PS et refusée par l’UMP; intégration dans les modèles de notation d’analyses prospectives ; remise en cause régulière sous le contrôle du CESR des modèles pour mieux les adapter ; rémunération des agences désormais fondée sur l’écart entre la note accordée et la réalité a posteriori ; interdiction de noter des Etats s’étant vu accorder des plans d’aide pour résoudre leur problème de dette souveraine ; différenciation de la notation en fonction des produits, structurés ou non ; création de sanctions financières pénalisant les agences en cas d’erreur ; notation des agences de notation…

Comme dans une tragédie grecque, les agences de notation se trouvent face aujourd’hui aux peuples qui les subissent et qui seuls, peuvent amener leurs dirigeants à faire preuve de plus de courage et de volonté politique pour instaurer une saine gouvernance mondiale et en particulier, une efficace et réactive gouvernance européenne. Notre avenir est toujours entre nos mains.

Nous sommes tous des Français de Tourcoing !

2011-07-26T21:40:00.004+03:00

Lors du dernier remaniement gouvernemental en France, David Douillet, l’ancien champion du monde de judo, a été nommé Secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger. A-t-il des compétences particulières pour ce poste ? On peut légitimement en douter. Par contre, des données objectives s’imposent. Il s’agit d’une personnalité médiatique et pour la première fois, les Français de l’Etranger désigneront 11 députés à l’Assemblée Nationale française en juin 2012. Des voix à prendre donc…

A peine nommé, le nouveau Secrétaire d’Etat a sauté dans un avion pour aller planter un baobab dans la cour de l’Ambassade à Kinshasa (République démocratique du Congo), puis à Durban en Afrique du Sud, puis en Côte d’Ivoire, puis au Ghana, puis au Gabon – là, dans la valise (une grande malle) du Premier ministre François Fillon. L’on voit bien qu’il s’agit de nous câliner, Français de l’Etranger dont l’UMP attend qu’ils lui donnent sinon les 11 sièges, au moins 9 sièges sur 11. Parions que cet objectif ne sera pas atteint si les Français résidant à l’étranger se rappellent que ce sont Nicolas Sarkozy et son gouvernement qui, ayant donné aux très riches et se trouvant fort dépourvus quand la crise fut venue, ont réduit les allocations pour les handicapés enfants et adultes français à l’étranger, la mesure la plus amorale de ce quinquennat !

Ou ont fermé des Consulats ou ont transformé des Consulats de plein exercice en Consulats à gestion simplifiée, comme à Turin ou à Haïfa. Ou ont voulu taxer les résidences en France des Français de l’Etranger... Ou projettent, après les élections de juin 2012, d’instaurer une exit tax pour les Français désireux de s’installer hors de l’hexagone. Ou de supprimer la binationalité…

Quant à David Douillet, comme le site « Rue 89 » l’a démontré, s’il est champion aujourd’hui, c’est d’absentéisme et d’indifférence aux problèmes des Français de l’Etranger. Elu en 2009, il a séché systématiquement les travaux de sa Commission chaque fois qu’ils portaient sur la politique extérieure de la France et sur les problèmes des Français de l’Etranger. Il s’est fait porter pâle quand les députés ont examiné le budget de l’action extérieure de la France, et en particulier, les frais de scolarité dans les lycées français, l’avenir des Centres Culturels français à l’étranger ou l’avenir de l’audiovisuel extérieur.

Le nouveau Secrétaire d’Etat a choisi pour directeur de cabinet Gérald Darmanin, Conseiller (UMP) municipal et régional, à Tourcoing, qui va cumuler tous ces mandats. Interviewé, il a déclaré trouver David Douillet tout à fait à sa place au Quai d’Orsay : « C’est de bon aloi, de le mettre dans une action diplomatique (…). C’est un ministère (les Affaires étrangères) très concret pour Tourcoing (!!!) et la vallée de la Lys où il y a beaucoup de transfrontaliers, des gens qui vivent en France et travaillent à l’étranger (…). Je n’exclus pas un déplacement à Tourcoing de David Douillet dans les prochaines semaines ou les prochains mois ».

Les Français de Tourcoing devenus des Français de l’Etranger ? Je suis perplexe. Et vous ? Il semble bien que David Douillet et son directeur de cabinet devront suivre en accéléré des cours de géographie, de géopolitique et de droit public. Ils ne seront pas les seuls à en avoir besoin, vu tous les candidats certes honorables, mais néanmoins incompétents et parachutés, qui pleuvent sur ces fameuses 11 circonscriptions créées pour les députés des Français de l’Etranger. Et notamment, dans notre circonscription, la 8ème. En attendant, je recommande à votre attention de Français résidant hors de France un étrange Secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger et ce slogan pour l’été : « Nous sommes tous des Français de Tourcoing » !

Daphna Poznanski sur 90FM - Le 20-07-2011

2011-07-26T09:26:00.001+03:00

De la binationalité et des binationaux

2011-07-04T19:35:00.000+03:00

Trois événements se sont télescopés ces derniers jours pour illustrer la binationalité et la qualité de binationaux. L’explosion d’une bonbonne de gaz a touché dans une très large majorité la communauté française de Netanya, nous avons ajouté une année aux quatre ans de détention du franco-israélien Guilad Shalit, le Rapport du député français Goasguen (UMP) a été divulgué avant sa présentation devant la Mission parlementaire sur le droit de la nationalité à l’Assemblée Nationale Française. Vous me direz quel lien entre ces divers événements ? Eh bien, la binationalité justement.

Lorsqu’on analyse le Rapport Goasguen, on est stupéfait de cette image d’une France peureuse et repliée sur elle-même, que ce député donne de la France, des retours en arrière qu’il préconise, à des textes juridiques totalement dépassés qui avaient cours dans les années 60. On est révulsé devant les ruptures logiques, le rejet de l’Autre, le soupçon qu’il fait peser sur tous avec la mise en accusation des binationaux, soupçonnés d’être des traîtres en puissance. Leur « absence de choix » poserait « d’épineux problèmes juridiques et politiques ». La Mission parlementaire a reçu bien des personnalités. Son Rapporteur ne retient de ces auditions que les seuls avis qui abondent dans son sens. S’il mentionne les autres, il les écarte d’un revers de main. Lui conseille-t-on de ne pas légiférer de nouveau sur la nationalité, de ne pas la restreindre, de ne pas la remettre en cause, il passe outre et lève le voile sur ses véritables intentions en 22 propositions : exiger des Français nés Français d’un parent français « de choisir d’appartenir à la nation française » à sa majorité. Pour les Français de l’Etranger, il faudrait déclarer ce choix dans les Consulats de France et y signer une Charte des droits et des devoirs comme aujourd’hui doivent le faire ceux qui demandent à être naturalisés ! Que les uns et les autres soient placés sur un même plan juridique surprend désagréablement. Et de nouveau revient ce qui est la vraie hantise anti-binationalité du Rapport Goasguen. Les binationaux devront à leur majorité choisir entre leur nationalité (proposition n° 18). Les personnes demandant à être naturalisés à raison de leur mariage devront renoncer à leur nationalité d’origine (proposition n° 20). Il faut renégocier les conventions bilatérales pour réduire les cas de double nationalité (proposition n° 22).

Qu’importe si ces projets de limitations de la double nationalité sont contraires au droit européen, notamment au Chapitre V de la Convention Européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997 qui, lui, favorise la double nationalité. Pour certains membres de l’UMP, la chasse aux binationaux est ouverte. Mais nous pouvons nous défendre. Mon intervention le 10 mai dernier auprès du Président de la Mission parlementaire, Manuel Valls (PS) et le 20 mai auprès de l’Assemblée des Français de l’Etranger et des Sénateurs UMP des Français de l’Etranger a eu pour effet d’alerter l’Elysée sur le sujet. Nicolas Sarkozy a indiqué aux Sénateurs que le débat était clos, les documents internes à l’UMP précisant jusqu’aux élections de 2012, « pour des raisons électorales ». Nous voilà prévenus. Alors que tous les autres candidats sont restés silencieux sur cette question de la binationalité, et pour cause, puisqu’ils ne connaissent pas les problèmes que cette notion entraîne, remarquons que je suis la seule à me battre sur ce point qui régit nos vies à nous, Franco-Israéliens.

La binationalité est un bien précieux, une richesse culturelle, une promesse d’espérance et de fraternité. C’est grâce à cette binationalité que le 25 juin 2006, j’ai réclamé à l’Ambassadeur de France en Israël l’aide de la France pour la libération du franco-israélien Guilad Shalit, et que je l’ai obtenue. C’est grâce à cette binationalité que, dès l’explosion à Kikar Hahastmaout, j’ai demandé l’attribution de secours au Consulat Général de France à Tel Aviv et à l’AFBTAR, l’association que j’ai créée en 2002 pour venir en aide aux Français en situation de précarité.

Non, Monsieur Goasguen, la binationalité ne constitue pas une menace diffuse pour la France. Elle est un bien précieux, une richesse culturelle, une promesse de solidarité et d’espoir.

(Article publié dans le n° 494 de "Netanya Aujourd'hui")

Nous, Français d'Israël,

2011-06-01T14:53:00.007+03:00

Binationaux à 98,5% - le plus fort taux au monde -, nous prenons l’engagement de combattre toutes tentatives, de quelque parti politique qu’elles viennent, de porter atteinte à nos droits en tant que binationaux. Dans la France républicaine à éclipses d’aujourd’hui, voilà la déclaration à laquelle nous sommes contraints et quelle volonté nous devons mettre en œuvre ENSEMBLE pour parer les mauvais coups que certains nous réservent. Le 9 mai dernier, le député-maire du 16ème arrondissement de Paris (UMP), Claude Goasguen, soutien d’au moins deux candidats aux législatives dans notre circonscription (!), a illustré tristement la phrase de Voltaire : « Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! ». Dans une interview au journal « La Croix », le député Goasguen, en tant que Rapporteur de la Mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité, s’est prononcé en faveur d’une limitation de la double nationalité, d’une limitation des droits politiques des binationaux et de la création d’un fichier des binationaux. « Je souhaite », a-t-il précisé, « que l’on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d’un registre des binationaux (…). Je souhaite aussi qu’on aille progressivement vers une limitation de la double nationalité par le biais des discussions bilatérales avec les pays ».

Questionné sur les conséquences pour les binationaux, le député Goasguen a répondu : « Cela veut dire qu’on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien qu’on aille vers une limitation des droits politiques. Car il est tout de même gênant qu’une personne puisse voter en France et dans un autre Etat. En procédant ainsi, un binational se retrouverait en quelque sorte avec une nationalité et demie ». Le 10 mai, Thierry Mariani, Secrétaire d’Etat aux Transports et candidat dans la 11ème circonscription des Français de l’Etranger, lui a emboîté le pas, se déclarant pour une limitation des droits politiques des binationaux et la création d’un fichier des binationaux. Les Français de l’Etranger, binationaux à 50%, apprécieront.

La moralité de l’histoire, c’est que nous avons besoin de députés des Français de l’Etranger. De députés qui connaissent le vécu des Français de l’Etranger. De députés qui parlent aux VRAIS GENS DE LEURS VRAIS PROBLEMES. Dès le 9 mai, j’ai averti le député Manuel Valls (PS), Président de la Mission d’information sur le droit de la nationalité, des conséquences que les idées de Goasguen et Mariani auraient, si elles étaient ratifiées par la Mission, puis par l’Assemblée Nationale, sur notre vie quotidienne de binationaux. Par un communiqué à l’AFP, le député Valls a mis en garde contre « toute limitation de la binationalité qui constituerait une remise en cause inacceptable pour le groupe socialiste du droit de la nationalité ». En parallèle, j’ai demandé au groupe ADFE à l’Assemblée des Français de l’Etranger de poser une question orale sur l’éventuelle création d’un fichier des binationaux. Lors de la réunion du Bureau permanent de l’AFE le 19 mai dernier à Paris à laquelle j’ai assisté, le Quai d’Orsay a affirmé qu’aucun fichier de cette sorte n’était à l’étude. Sauf que… entre nous, il suffirait de quelques clics d’ordinateurs pour qu’il existât.

Attaque contre les binationaux, projet de loi de finance rectificative qui taxerait les résidences en France des Français établis hors de France, création d’une « exit tax » au départ de France… Le gouvernement de Sarkozy, pour compenser l’allègement de l’ISF (Impôt sur la fortune) accordé aux plus riches, doit trouver un milliard d’euros. De tous, les Français de l’Etranger sont les plus faciles à cibler, eux, qui, dispersés sous toutes les latitudes, ne peuvent déverser des choux-fleurs dans la cour de Matignon.

(Article paru dans Israël Aujourd'hui)

Session de printemps de l’Assemblée des Français de l’Etranger

2011-04-03T17:18:00.000+03:00

Ordre du jour chargé à l’Assemblée des Français de l’Etranger réunie à Paris en mars dernier. Dans son discours, le ministre de la Coopération, Henri de Raincourt, a rappelé les otages français dans le monde en omettant le franco-israélien Guilad Shalit à l’instar des chaînes françaises de TV. A ce propos, signalons que, lors de la visite en Israël de l’ex-ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, je me suis fait l’écho auprès de la ministre du mécontentement de la communauté française d’Israël devant l’omission systématique de Guilad Shalit comme otage français sur ces chaînes de télévision. Qu’il soit double-national ne devrait pas être un problème, souvenons-nous de la franco-colombienne Ingrid Bettencourt et de la mobilisation française en sa faveur !

Les Conseillers ont également écouté Serge Mostura, le Directeur du Centre de Crise, qui nous a présenté les moyens matériels mis en œuvre en cas de crise, et le Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, Pierre Lelouche, qui a exprimé le souhait de renforcer les entreprises françaises à l’étranger. Lors de la réunion en Assemblée plénière, j’ai posé une question d’actualité concernant les Commissions administratives dont le rôle est de vérifier les listes électorales consulaires. Fin décembre 2010, la Commission administrative de Haïfa a été supprimée comme dans 21 autres Consulats. La situation juridique ainsi créée a transféré la responsabilité de la Commission administrative de Haïfa à celle de Tel Aviv bien que ses membres connaissent peu les Français de Galilée. Il faudra désormais une nouvelle législation pour remédier à cette incongruité bureaucratique.

Les Conseillers ont désiré mettre en œuvre une réforme de l’AFE afin notamment de prendre en compte l’arrivée en 2012 de 11 Députés des Français de l’Etranger, aux côtés des 12 Sénateurs et des 155 Conseillers. La Commission des Lois sera-t-elle chargée d’élaborer la réforme ou l’AFE créera-t-elle une Commission spécifique ? Une chose est sûre, la réforme devra avoir lieu. Outre cette réflexion, la Commission des Lois a étudié les problèmes liés à l’organisation des élections de 2012 à l’étranger et à la modernisation de l’AFE, a revu le Memento de la Nationalité et a entériné le report des élections pour les Conseillers à l’AFE en 2013. L’audition de Robert Badinter a marqué les travaux de cette Commission. L’ancien ministre est intervenu en sa qualité de président du comité de déontologie du Sénat, la Commission souhaitant doter l’AFE d’un tel comité. Badinter, qui ne se représentera pas en septembre au Sénat, est resté superbement intelligent, excellent pédagogue capable d’expliquer les problèmes les plus complexes avec clarté et d’y apporter des solutions avec élégance et humour. Ce fut un moment émouvant auprès de cet homme politique qui incarne, nolens volens, une partie de l’histoire de France.

La Commission Européenne a travaillé sur les soins de santé sans frontière dans l’Union Européenne et mon collègue Conseiller, Jacquot Grunewald, membre de cette Commission, a suggéré que la prise en charge par la Sécurité Sociale française du remboursement des soins médicaux aux retraités français lors de séjours temporaires en France soit étendue en conséquence pareillement en cas de séjours temporaires dans les pays de l’Union Européenne. La Commission a décidé de suivre ce dossier afin de faire des propositions dans ce sens lors de la session de septembre 2011. La Commission des Affaires Culturelles et de l’Enseignement a fait le point sur l’état de l’enseignement français à l’étranger et de ses difficultés avec l’augmentation des frais de scolarité et les problèmes relevant de l’entretien des établissements. Rappelons qu’il existe six établissements scolaires français en Israël. La Commission des Affaires sociales s’est élevée contre l’absence de réponse du Quai d’Orsay et de la Présidence de la République sur les sujets concernant la protection sociale des Français établis hors de France. La Commission des Finances a fait le point sur les conventions fiscales. La Commission temporaire des Anciens Combattants a rappelé que l’attribution de la Carte du Combattant se fait à l’ONACVG de Caen et que le paiement des retraites militaires est effectué désormais par l’ONACVG de La Rochelle (www.onac.vg.fr). La Commission temporaire sur la Sécurité a rappelé le rôle essentiel des Comités locaux de Sécurité qui comprennent, aux côtés du personnel diplomatique et consulaire les Conseillers de l’AFE ainsi que la différence entre évacuation- décidée par l’Ambassade, celle-ci en supporte la charge-, et rapatriement –décision individuelle, la charge en revenant à l’intéressé.

Pour être exhaustif, cette session bien remplie de l’AFE s’est aussi déroulée à l’ombre des élections sénatoriales de septembre 2011 et des investitures des candidats de l’UMP aux élections législatives de juin 2012. Aux sénatoriales, le PS devrait obtenir un gain de deux sièges. A droite, les Conseillers, estimant qu’ils sont les plus qualifiés pour défendre les intérêts des Français établis hors de France, ont levé l’étendard de la révolte contre tous les candidats qui se parachutent dans les 11 circonscriptions à l’étranger. Vous le constatez, ce fut aussi une session mouvementée.

Les bonnes questions

2011-03-24T23:14:00.002+02:00

Je me trouvais à Paris pour la session de printemps de l’Assemblée des Français de l’Etranger lorsque deux sondages, coup sur coup, ont placé Marine Le Pen en première position au premier tour des élections présidentielles en France. A droite, ce fut la panique. A gauche, l’incrédulité. Très vite, avec un bel ensemble, la classe politique a contesté les méthodes des sondeurs quand ce n’était pas les sondés ! Ces derniers avaient été rémunérés (c’est le cas aussi aux USA), les méthodes de redressement des sondages n’étaient pas explicitées, les marges d’erreur trop faibles. Bref, il n’était pas politiquement correct de croire à ces sondages. Je vais vous faire un aveu : je ne suis pas politiquement correcte. Je crois à ces sondages. Ne pas y croire, c’est comme casser le thermomètre en pensant supprimer la fièvre.

Pourquoi le FN est-il devenu incontournable dans le paysage politique français ? Plusieurs raisons se conjuguent pour arriver à ce déplorable résultat : le chômage, le taux de croissance économique qui se traîne à un 1%, la crise sociale et la désespérance devant ce qui est ressenti collectivement comme un déclin de la France et individuellement, comme un déclassement parmi les classes moyennes et défavorisées, l’angoisse devant les effets de la mondialisation, notamment avec les délocalisations, l’inquiétude face aux problèmes posés par l’immigration, la colère et l’incompréhension devant les brutalités des marchés financiers, enfin, plus que tout peut-être, la lepénisation des esprits, c’est-à-dire la banalisation des idées du FN, idées profondément contraires aux valeurs républicaines. Comment la droite conservatrice, dont l’expression politique est l’UMP, a-t-elle reculé en France devant le FN ? Ce recul vient du programme de Sarkozy pour les élections présidentielles de 2007. Dans ce programme, le candidat Sarkozy, pour siphonner les voix du FN, a repris bien des thèmes chers au FN : la sécurité, l’immigration, la nationalité. Mais si ces thèmes sont désormais communs à l’UMP et au FN, pourquoi les électeurs préfèreraient-ils l’imitation à l’original ?

Un autre thème séduit une partie des électeurs UMP et les pousse vers le FN : la dénonciation par le FN du lien entre argent et politique, lien illustré par l’attitude de Sarkozy. Depuis que la République existe en France, jamais un Président de la République ne s’est autant affiché avec les riches. Enfin, un autre facteur rend plausible l’hypothèse d’un FN au second tour des élections présidentielles en France, c’est la transformation de ce parti. La victoire de Marine Le Pen au récent Congrès de Tours a entériné la défaite de l’extrême-droite historique au sein du FN. Depuis 2002, Marine Le Pen s’est assignée une tâche, celle de déringardiser et de dédiaboliser le FN. Pour conquérir le pouvoir, le FN a besoin d’élargir sa base électorale, comme l’ont réussi certains partis d’extrême-droite en Autriche, en Pologne, en Hongrie. Marine Le Pen doit ainsi normaliser le FN en un parti moderne de droite populiste. Elle a d’ailleurs demandé aux journalistes de ne plus utiliser le terme d’extrême-droite pour qualifier son parti mais celui de « droite nationale ».

A l’heure où j’écris ces lignes, les résultats du premier tour des élections cantonales ont confirmé les sondages : le FN new look est devenu le 3ème parti de France. Au second tour, 204 duels opposeront le PS au FN, 89 l’UMP au FN. Et l’UMP, qui a ouvert la boîte de Pandore en 2007, laissant échapper un mauvais génie, que propose-t-elle ? Jean-François Copé, Secrétaire Général de l’UMP, a déclaré qu’il n’y aura pas de Front Républicain et qu’il n’y a rien de commun entre les valeurs de l’UMP et du PS. Vous vous trompez, M. Copé. En 2002, 80% des Français ont voté Chirac contre Le Pen. Aujourd’hui comme hier, face au FN, la seule réponse, c’est : « La République, toute la République, rien que la République ».

Voix, voies de femmes

2011-03-07T22:25:00.001+02:00

8 mars 2011 : Journée internationale de la Femme. Sentiment de malaise devant ces journées promues au rang de causes majeures par la communauté internationale. Journées de la faim, de la lèpre, du sida…autant de fléaux auxquels on est sommé par les journaux télévisés d’accorder quelque attention durant quelques minutes une fois par an. Autant de problèmes qui reviennent annuellement parce qu’il n’y a pas de volonté politique pour leur donner de solution. Il faudrait des cadres juridiques appropriés, des fonds… Alors ces causes se perdent dans un brouhaha médiatique et cotonneux. Pour la cause des femmes, c’est pis encore. En Israël, les femmes étaient autrefois bien plus nombreuses à la Knesset qu’aujourd’hui. En France, il n’y a que 18,5% de femmes à l’Assemblée Nationale alors que les Françaises représentent 52% de la population. Et c’est au Rwanda que les femmes sont majoritaires au Parlement. Laissons la représentation politique pour s’interroger sur le problème en termes d’éthique. Quel regard posons-nous sur la place que la société réserve à la femme ? Sautons les frontières. En Espagne, une femme meurt sous les coups tous les cinq jours. Mais les tribunaux et les associations n’ont pas suffisamment de fonds pour venir en aide aux victimes. En Italie, les femmes sont plus diplômées que les hommes et pourtant, une sur deux reste sans emploi dans ce pays qui vient en 74ème position dans le classement sur l’inégalité entre les sexes, après les Philippines, le Mozambique, le Venezuela, le Chili et la Bulgarie. La Chine, immense réservoir humain dans lequel les femmes ne sont pas majoritaires en raison du malthusianisme ambiant. Comment ne pas songer à l’artiste Annie Wong qui a peint des femmes hâlant le bateau du tyran, leur visage tordu de colère ? Nous avons tous regardé avec un vif intérêt certains peuples arabes se défaire du joug de leurs dictateurs. Les femmes étaient présentes avenue Bourguiba à Tunis et sur la place Tahrir au Caire, comme au Bahrein. Elles n’avaient pas peur. Elles étaient peut-être même plus virulentes que les hommes et leurs messages étaient plus percutants car elles parlaient vrai de la vie quotidienne et de l’avenir de leurs enfants. Elles sont courageuses, ces femmes, de parier sur la démocratie. Rien n’est encore joué dans leur pays et l’Histoire nous a enseigné que les révolutions, quand elles aboutissent, ne sont pas toujours favorables aux femmes, exemple, la révolution en Iran qui a enfermé les femmes dans des voiles noirs.

Et si, tout de même, on rêvait un peu ? Les femmes seraient réellement les égales des hommes dans les Parlements et dans la société. A diplômes égaux, elles auraient le même salaire que leurs collègues masculins et non de 25 à 30% de moins. Elles ne seraient pas contraintes au sous-emploi, au chômage ou au temps partiel imposé. Nul doute qu’elles se préoccuperaient de politique d’une autre manière. Tout autour du monde, elles feraient aboutir, pour leurs fils, tous les processus diplomatiques de paix. Avec elles, la nécessaire révolution du développement durable ferait des pas de géant. Elles enseigneraient cette attention à la planète dès le jardin d’enfants et aux adultes par des programmes télévisés. En économie, à la place du PIB (produit intérieur brut) comme alpha et oméga, elles adopteraient le BNB, le bonheur national brut, qui prendrait en compte le bien-être psychologique, la santé, l’éducation, l’environnement, la culture, le niveau de vie, l’utilisation du temps, les activités sociales, la bonne gouvernance, le bien-être spirituel. Elles feraient analyser le bien-être psychologique à travers des indicateurs qui mesureraient la détresse, les émotions négatives telles la colère ou la frustration et les émotions positives telle la générosité ou l’empathie, le fait de se sentir utile ou en sécurité. Tous sentiments réputés pour influencer notre aptitude au bonheur.

C’était la « Journée Internationale de la Femme ». Demain est un autre jour…

Le jour d'avant

2011-02-21T23:13:00.001+02:00

Beaucoup d’Occidentaux craignent une évolution du processus à l’iranienne en Egypte. Y a-t-il d’autres éventualités ? Pour les déchiffrer, interrogeons-nous sur « le jour d’avant » ? La révolution actuelle dans le monde arabe n’a pas débuté en Tunisie, mais il y a quelques années en Mauritanie. Ce pays, allié des Occidentaux, était le seul pays arabe à avoir des relations diplomatiques avec Israël, hormis ceux avec lesquels celui-ci avait signé des traités de paix. L’ONG International Crisis Group estimait que les fondamentalistes n’y avaient que peu d’influence en raison de l’organisation de la société mauritanienne en tribus. Le nom choisi à l’indépendance en 1960, « République islamique de Mauritanie », n’indiquait qu’un objectif politique : assigner à l’Islam pratiqué par tous une fonction de creuset de la nation à partir des diverses populations, Maures blancs et tribus négro-mauritaniennes des Soninké, des Halpulaar, des Wolof. La charia fut instaurée dès 1982 dans le même but. Dans les années 90, le régime se démocratise sous la pression occidentale tout en interdisant la création de partis islamiques. Comme en Egypte où les Frères Musulmans, proscrits depuis Nasser, furent à peine tolérés par Sadate et ses successeurs. En Mauritanie et en Egypte, les dictatures vont gonfler le danger islamiste pour s’attirer le soutien de l’Occident malgré le déni démocratique.

En 2005, l’armée prend le pouvoir en Mauritanie et met la démocratie à l’ordre du jour. Comme en Egypte, les chefs militaires s’engagent à ne pas se présenter aux élections présidentielles et à rendre le pouvoir au peuple. En 2007, un président est élu démocratiquement, qui légalise la mouvance islamique. Cette transition a été très bien accueillie par la communauté internationale - plus de démocratie - et par les populations mauritaniennes pour lesquelles elle était synonyme d’espérance et d’amélioration du niveau de vie. Mais les Mauritaniens vont vite déchanter avec la dégradation de leur condition. Des émeutes de la faim éclatent avec l’augmentation des denrées de base. Les islamistes renforcent alors leur influence, notamment auprès des couches défavorisées sensibles à leur discours contre la corruption de l’Etat et les mœurs occidentalisées d’une minorité enrichie. La sècheresse pousse les Mauritaniens vers les villes, comme en Egypte les difficultés des fellahs. Les masses populaires sont désormais influencées par Al Jazeera et Internet. Et elles se tournent vers l’Islam, non plus l’Islam mauritanien traditionnel, tolérant, mais vers un Islam d’inspiration wahhabite, diffusé par les Saoudiens et les ONG islamistes. Fin 2007, quatre touristes français sont assassinés par AQMI (Al Qaida au Maghreb islamique) ; en janvier 2008, le Paris-Dakar qui se déroule en grande partie en Mauritanie, menacé d’actions terroristes, est annulé ; en février, la plus grande discothèque de Nouakchott est attaquée ainsi que l’Ambassade d’Israël. Les partis islamistes dénoncent ces actions comme étant le fait d’étrangers. Toutefois, la frontière entre Islam djihadiste et Islam mauritanien non-violent n’est plus aussi imperméable. En août 2008, le président est déposé par l’Armée. En janvier 2009, la Mauritanie gèle ses relations diplomatiques avec Israël ; en mars 2010, elle rompt les relations diplomatiques. Cette première Révolution dans un pays arabe a abouti en Mauritanie à un repli sur soi.

L’enfermement à la mauritanienne n’est que l’une des possibilités. L’Egypte peut accoucher de bien d’autres voies. Certains observateurs mettent en avant l’absence de slogans islamistes place Tahrir et le rôle joué par la jeunesse égyptienne, une jeunesse internet, individualiste, inscrivant son action dans un contexte laïc. Ceux-là parlent de révolution post-islamiste. Après des décennies de persécutions, les Frères Musulmans ont-ils changé ? Avec l’armée, ils représentent la seule force organisée en Egypte. L’action politique leur étant interdite, ils se sont déployés sur le terrain social, ouvrant écoles et dispensaires, se substituant à l’Etat corrompu. Dès lors, un processus d’évolution à la turque se révèle comme une autre hypothèse réaliste. Le Premier Ministre turc et son parti, l’AKP, font figure de modèle pour le monde musulman, ayant su concilier pour les masses musulmanes authenticité islamique et développement économique.

Que sera l’Egypte de demain ? Un pays à l’iranienne, à la mauritanienne, à la turque ? Les Egyptiens inventeront-ils une voie originale ? Et quelles en seront les conséquences pour les relations israélo-égyptiennes ? On le voit, l’avenir reste à écrire…

Finance et Démocratie

2011-01-24T22:21:00.000+02:00

Israël compte de nombreux ressortissants d’origine tunisienne, et un plus grand nombre encore de citoyens issus du Maghreb. Nous avons ainsi suivi avec un vif intérêt le surgissement de la Révolution de Jasmin en Tunisie. Nous avons assisté à un florilège d’analyses. La communauté internationale toute entière, y compris le touriste le plus obtus, savait que la Tunisie était bâillonnée depuis 23 ans et tout le monde s’en accommodait. Partant de l’exemple tunisien, je voudrais soumettre à notre réflexion un point qui nous concerne tous. Le 19 janvier dernier, l’agence de notation financière Moody’s Investors Service a abaissé la note de la Tunisie en raison de la situation économique et sociale du pays. Annonce choquante qui envoyait un signal fort aux dirigeants internationaux et aux peuples : « Le despotisme et la corruption, c’est plus sûr que la démocratie ». Les fameuses agences de notation dont nous avions tant entendu parler durant la crise des subprimes (2007-2009) et de la crise de la dette publique en 2010 en Europe se manifestaient de nouveau. On se souvient des paniques déclenchées en Europe sur les marchés financiers, les gouvernements et les institutions par l’abaissement de la note de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal.

Qui sont ces hyperpuissantes agences de notation ? Fondées au 20ème siècle aux Etats-Unis, elles sont trois à se partager le marché de la notation financière et donc, en situation de monopole. Moody’s a été fondée en 1909, Standard & Poors, en 1910, Fitch en 1924. En 1924, Fitch crée la notation par lettre, dont le triple A. En 1957, Standard & Poors établit son indice SP 500. Moody’s est présente dans 27 pays et évalue 100 Etats. Standard & Poors dans 23 pays et évalue un encours de 32 trillions de dollars de dettes, Fitch, est présente dans 50 pays et couvre 150 Etats. Quel rôle ces agences jouent-elles ? D’information et de notation. Elles émettent des avis sur la qualité des crédits, c’est-à-dire sur la capacité de sociétés ou d’Etats à honorer leurs engagements financiers. Que ce soit pour des sociétés commerciales privées ou des Etats, le processus fonctionne de la même manière : une bonne notation rassurera les investisseurs, suscitant des achats, une mauvaise notation ou l’abaissement d’une note engendrera des ventes et la fuite des investisseurs.

Au début des années 2000, ces agences de notation ont commencé à être critiquées en raison du manque de prospective financière de leurs analyses. En 2006, les Etats-Unis tente une réforme avec le Credit Rating Act qui, dans son préambule, se fixe pour objectif « d’améliorer la qualité de la notation dans l’intérêt des investisseurs et dans l’intérêt du public, en favorisant la comptabilisation, la transparence et la compétition ». La SEC (Security Exchange Commission) est créée, qui aura autorité sur les agences de notation. La loi ouvre le marché à de nouveaux venus et oblige les agences à remettre un rapport annuel et à séparer les activités de conseil et de notation. La rémunération des cadres des agences de notation dépendra désormais des résultats de leurs agences. Mais ces bonnes résolutions vont hélas demeurer lettre morte. En 2008, le Forum de la Stabilité Financière suggère à l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais) de réfléchir à un code de conduite pour les agences de notation. Elles devront notamment fournir des informations supplémentaires aux investisseurs sur leurs méthodes et leurs critères dans l’établissement de la notation. L’OICV va elle aussi souligner le besoin de transparence, le risque de conflit d’intérêt et la nécessité de mettre fin au monopole des trois agences de notation. L’Union Européenne a renforcé le rôle du CESR (Commettee of European Securities Régulators) et a souhaité renforcer les pouvoirs des autorités nationales dans le contrôle et la surveillance des marchés. La Commission Européenne a présenté un projet qui a pris en compte les améliorations nécessaires. Pourtant, ce projet n’évoque nullement la culpabilité des agences de notation ni de possibles sanctions. De même dans le rapport du Comité de Stabilité Financière rendu en 2009.

Cependant, face à la crise de la dette publique en Europe, l’Union Européenne a envisagé différentes parades au pouvoir des agences de notation qui se sont muées en véritable pouvoir technocratique, non démocratiquement élu ni contrôlé : créer une agence européenne de notation, nationaliser les agences de notation, baser la rémunération des agences non sur le nombre de ratings mais sur la validité a posteriori de la note, basée sur l’écart entre le défaut constaté et la note accordée précédemment, sanctions financières en cas de défaut, notation des agences de notation.

Les crises de 2007-09 et 2010 ont révélé l’urgence pour tous les Etats de réorganiser la finance internationale et notamment, d’imposer aux agences de notation des règles du jeu, des contrôles et des sanctions. Sauf à voir se consolider un nouveau pouvoir, le cinquième, à côté de l’exécutif, du législatif, du pouvoir judiciaire et de celui des médias. Mais un pouvoir aussi despotique, dangereux et anti-démocratique qu’un dictateur Ben Ali.

Réunion du Bureau Permanent de l’Assemblée des Français de l’Etranger

2011-01-02T16:14:00.000+02:00

Le Bureau Permanent, composé des 25 élus qui dirigent l’Assemblée des Français de l’Etranger, s’est réuni à la mi-décembre à Paris. Nous avons auditionné Hervé Fabre- Aubrespy, Conseiller pour la législation électorale au cabinet du Premier Ministre, qui a fait le point sur le projet de loi concernant les élections des Députés des Français de l’Etranger. Le projet de loi, nous a-t-il informés, devrait être voté en février 2011 et la loi promulguée en juin. Nous avons ensuite entendu la députée Geneviève Colot et la Sénatrice Sophie Joissains (UMP), qui ont rendu leur rapport à Nicolas Sarkozy sur la prise en charge des frais de scolarité (PEC) dans les écoles françaises à l’étranger. Basée sur les frais de scolarité en 2007-2008, cette prise en charge ne couvre plus la totalité des frais de scolarité, vu leur forte augmentation depuis l’institution de cette mesure. Le rapport Collot-Joissains n’a pas permis de trancher le débat de fond qui resurgit régulièrement entre la droite et la gauche. Faut-il pérenniser la prise en charge des frais de scolarité pour tous les élèves de la seconde à la terminale sans prendre en compte les revenus des familles, et donc en faire bénéficier même des familles très riches, alors que l’AEFE (Agence de l’Enseignement français à l’étranger) qui gère les établissements français à l’étranger n’est pas doté d’une dotation budgétaire suffisante pour accomplir sa mission ou préférer l’augmentation des bourses accordées aux enfants des classes défavorisées? Il est incontestable que des entreprises qui payaient les frais de scolarité des enfants de leurs employés à l’étranger ont profité de l’effet d’aubaine et se sont désengagées, comme d’ailleurs les organisations internationales. Afin de tenter de contrer, pour les parents d’élèves, le dérapage des frais de scolarité dans certains établissements, le gouvernement a proposé de prendre comme année de référence 2008-2009. Le Bureau de l’AFE a rendu un avis favorable sur cette proposition. La Directrice de l’AEFE, Anne-Marie Descôtes a été très écoutée. Elle a indiqué que, depuis 2005, l’AEFE était responsable de la politique immobilière concernant les établissements français à l’étranger. Ce désengagement de l’Etat a eu pour conséquence de faire peser sur les parents d’élèves un effort de 50 millions d’euros pour la remise en état du patrimoine immobilier.

Le Rapporteur de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale, Gilles Carrez, a ensuite été entendu sur le thème de la crise internationale. Il a insisté tout au long de son exposé sur l’importance de la confiance. Il a expliqué le récent mécanisme de garantie décidé par le Sommet européen des chefs d’Etat à Bruxelles, soit une garantie de 750 milliards d’euros qui devraient être suffisants pour venir en aide à l’Irlande, au Portugal, voire demain à l’Espagne. La France ne risque-t-elle pas, elle aussi, d’être attaquée, lui a-t-on demandé ? Non, à condition de ne pas diverger de la trajectoire allemande, a répondu Gilles Carrez. Si la France diverge de trop, ses créanciers réclameront une prime de risque. 1% de plus à payer sur les emprunts, ce sont 2 milliards d’euros, soit par exemple, le budget du ministère de la Culture qui disparaît. Quand la France reviendra-t-elle à l’équilibre budgétaire ? Gilles Carrez a avancé les chiffres de 2013 et plus probablement, 2015. Les Européens ont-ils intérêt à sortir de l’euro ? Tout au contraire, a souligné Gilles Carrez, c’est seulement au niveau européen que nous pouvons trouver les réponses. Il a également évoqué la fragilité des Etats et les mauvais résultats du Commerce Extérieur de la France, soit 54 milliards. « Quels que soient les résultats des prochaines élections présidentielles en France, il n’y aura pas d’argent dans les caisses, tout ce que l’on pourra promettre, ce sera un marché d’illusionnistes » », a-t-il avoué.

Le Bureau permanent de l’AFE a ensuite étudié le budget du ministère des Affaires étrangères, en baisse de 5% sur les dépenses de fonctionnement et de 10 Millions d’euros pour les crédits culturels. 80 millions d’euros ont été prévus pour les réunions du G8 et du G20, ce qui a choqué l’AFE, la somme prévue étant peu compatible avec la politique de rigueur instaurée pour le plus grand nombre. La politique de cession des actifs immobiliers va se poursuivre. Mais, comme l’a remarqué l’AFE, sur 70 millions de cessions, le ministère des Finances n’en a restitué que 7 millions au ministère des Affaires étrangères. L’AFE n’a pas manqué de réclamer quelles étaient les perspectives financières de location sans obtenir de précisions. L’AFE a également contrôlé son propre budget, en baisse de 45%. Le Directeur des Français de l’Etranger, François Saint-Paul, nous a indiqué que 100 millions d’euros avaient été budgétés en 2011 pour les cimetières français d’Algérie. Intervenant lors des questions, j’ai obtenu que les informations sur ce sujet qui nous touche de près ne soient pas seulement publiées sur le site du Consulat d’Alger, mais aussi sur le site de l’AFE.

Une réunion du Bureau permanent de l’AFE très riche en sujets abordés, le tout dans un Paris enneigé.

« Et si…muove »… ou la victoire de Galilée

2010-11-21T19:20:00.001+02:00

Je ne suis pas une « féministe » au sens où ce terme est communément entendu. Je crois au mérite pour les hommes et pour les femmes. Le mérite, voilà une évidence quasi-mathématique, aussi limpide que la conviction de Galilée sur la rotondité de la Terre. Sauf que… au regard du long combat sur la parité, l’honnêteté politique nous oblige à une mise en perspective…

En 1907 (!), les Françaises peuvent enfin disposer librement de leurs salaires. En 1944, la loi leur accorde le droit de vote et l’éligibilité. Le préambule de la Constitution de 1946 pose enfin le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes. La route sera longue de cette égalité à la parité. En 1965, les femmes mariées peuvent exercer une activité professionnelle sans l’autorisation de leur mari. En 1970, la loi supprime la notion de « chef de famille » dans le Code Civil et partage l’autorité parentale entre hommes et femmes. En 1972, l’égalité de rémunération entre hommes et femmes est reconnue. En 1975, l’interruption volontaire de grossesse est autorisée, le divorce par consentement mutuel institué. En 1978, Monique Pelletier devient ministre déléguée chargée de la famille. En 1980, il est désormais interdit de licencier une femme enceinte. En 1981, la gauche crée un ministère des Droits des femmes confié à notre camarade Yvette Roudy. En 1983, une loi proclame l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et en 1985, l’égalité des époux dans la gestion des biens de la communauté. La femme acquiert le droit de rajouter son patronyme à son nom d’épouse. En 1986, elle obtient l’administration de ses biens propres. En 1990, la Cour de Cassation condamne le viol entre époux. En 1992, les violences conjugales sont pénalisées ainsi que le harcèlement sexuel sur les lieux de travail. En 1995, l’Observatoire de la Parité est créé.

En 1999, la parité politique entre hommes et femmes est inscrite dans la Constitution (a. 3, al. 5 et a. 4, al. 2). En 2000, les partis politiques doivent contribuer à la mise en œuvre de ce principe. En 2002, la loi sur la parité oblige les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes aux élections régionales et municipales (communes de 3500 habitants et plus), sénatoriales et européennes. En 2003, les listes pour les élections européennes et régionales doivent comporter l’alternance entre hommes et femmes. En 2003, cette obligation est affirmée pour les listes à l’Assemblée des Français de l’Etranger. La loi de 2007 impose la parité dans la composition des listes municipales, l’exécutif des régions, les adjoints municipaux élus, les élections à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Plus contraignante, cette loi renforce les sanctions financières contre les partis politiques qui ne respecteraient pas l’obligation de parité. Elle porte le taux de diminution de l’aide publique aux ¾ de l’écart rapporté au nombre total de candidats. Autrement dit, un parti ne présentant que 30% de candidates verra son aide publique diminuée de 30%. Cette loi s’appliquera pour la première fois lors des élections législatives de 2012. Il y a actuellement 18,5% de Députées à l’Assemblée Nationale française.

Enfants de la République, nous croyons au mérite, mais nous connaissons tous les discriminations qui morcellent notre « vivre ensemble ». Au regard du lent cheminement des femmes vers leur reconnaissance en tant que sujets de droit, les militants de la FFE se sont toujours montrés exemplaires. Alors, à chaque élection, souvenons-nous de Galilée. Il avait été contraint de se renier, mais n’avait pu s’empêcher de proclamer l’évidence : « Et si… muove ». Et pourtant, elle tourne… Les femmes, comme les hommes, sont capables de nous mener à la victoire.

Réponses à notre camarade Marco

2010-11-14T23:55:00.004+02:00

Notre camarade Marco, de la Section de Milan, a demandé aux deux candidats quelle était leur vision de l’organisation de la société et leur position sur le conflit israélo-palestinien et l'éventualité d'une fédération pour le résoudre.

Vous trouverez ci-après mes réponses.

De "l'Etat-Providence" à "l'Etat-connivences"
Concernant l'organisation de la société, après les années Chirac et avec la présidence Sarkozy, nous nous sommes éloignés du modèle français voulu par la Résistance en France, un Etat-Providence qui garantirait que certains équilibres ne seraient pas rompus et que la devise de la République française "Liberté-Egalité-Fraternité" continuerait à avoir du sens. Les libertés publiques étaient garanties; le principe d'égalité permettait de faire avancer les classes défavorisées "au mérite", exemple, par le système des bourses. Je puis en parler puisque venant d'une famille vivant en situation de précarité, j'ai réussi à faire de brillantes études grâce à ce système. La fraternité existait aussi à travers les luttes syndicales et dans le filet de protection sociale déployé par l'Etat-Providence. Que reste-t-il de ces idéaux, voire même de cette devise? Le sarkozysme, qui me semble avoir en commun avec le berlusconisme bien des travers, a mis sous surveillance les libertés publiques avec les atteintes constantes aux droits des journalistes d'informer et les multiples ingérences dans le système judiciaire. L'égalité a volé en éclats pour être remplacée par un "Etat-connivences" qui distribue toujours plus aux plus riches et aux plus riches d'entre les riches. La fraternité s'est dissoute dans le démantèlement de l'Etat-Providence" et la précarisation du travail. Nous, Socialistes, avons la responsabilité devant l'Histoire de stopper cet immense recul de la démocratie en France en gagnant en 2012 les présidentielles et les législatives.

De "l'Etat-connivences" à une société refondée sur un nouveau contrat social
Aux lendemains de la victoire, il nous faudra accoucher d'une autre société dans laquelle nous réintégrerons aussi la devise "Liberté-Egalité-Fraternité". Le moyen le plus rapide et le plus efficace pour y parvenir, c'est une réforme fiscale qui comprendra un certain nombre de mesures : la suppression du bouclier fiscal, le réexamen de toutes les niches fiscales, la création d'un impôt citoyen progressif résultant de la fusion de la CRG et de la CRDS, une taxation des revenus du capital égale à celle des revenus du travail. Cette réforme devra aussi permettre de remettre de la justice dans l'injustice, en particulier de faire cesser l'indécence existant dans l'éventail actuel des salaires. Nous aurions peut-être intérêt à interroger le modèle suédois dans lequel de tels écarts ne sont pas de mise. Devons-nous pour autant revenir à la formule originelle des kibboutz : "A chacun selon ses besoins"? La société kibboutzique a existé, a prospéré, mais elle a fini par se briser sur l'écueil de la mondialisation que nous ne maîtrisons pas plus encore que les habitants des kibboutz d'autrefois. Ainsi même les kibboutz ont été privatisés! Voilà pourquoi une juste réforme fiscale semble plus prometteuse pour réaliser une réforme de l'organisation sociale. Mais nous devons porter également cette réforme sur le plan européen afin que nos partenaires ne profitent pas de l'effet d'aubaine d'exilés fiscaux potentiels. Là encore, la réforme devra trouver un mécanisme pour lutter contre l'évasion fiscale.

Une réforme de la fiscalité ne peut suffire à elle seule à remodeler l'organisme social malade qui est le nôtre. Il nous faudra rebâtir le tissu social constitué autrefois autour des services publics et les réaménager selon le modèle prôné par les tenants, dont je suis, du développement durable. Une société qui ne se refonderait pas sur un lien étroit entre l'économique, le social et l'environnemental, n'aurait à l'horizon 2050 aucun avenir. Voilà pourquoi nous devons remettre de la norme dans ces rapports. Un développement équilibré ne constitue pas une utopie, c'est l'unique possibilité de survie pour l'espèce humaine. Et cet avenir se construira dans le détail des rapports que les classes sociales entretiendront entre elles. La lutte des classes n'est pas finie, elle a changé de nature, il nous faut la dépasser par une organisation plus harmonieuse découlant de l'application d'une véritable sociale-écologie. Pour mettre en œuvre ce nouveau modèle de développement, les militants de terrain que nous sommes, savons que nous devrons opérer une Révolution stratégique globale dans les cœurs et dans les esprits.

Sur le conflit israélo-palestinien

Je puis révéler aujourd'hui que j'ai été mêlée à deux reprises de très près aux négociations israélo-palestiniennes. J'aurais bien des choses à dire que je ne puis écrire. Lors de notre future rencontre à Milan, je ne manquerai pas de les conter en détail. Je vais commencer par répondre à la deuxième partie de la question. Assurément, d'un point de vue économique et environnemental, un avenir viable et sûr pour les deux peuples induit une Fédération. Cela va dans le sens du développement qui verra les solutions aux problèmes trouvées dans des cadres de sous-ensembles régionaux. Mais aussi il est parfaitement incongru que les Israéliens soient obligés d'importer de la main-d’œuvre de Chine et de Roumanie pour l'industrie du bâtiment, de Thaïlande pour l'agriculture, des Philippines, de l'Inde et du Népal pour les soins aux personnes âgées. Alors qu'il y a des chômeurs dans les Territoires Palestiniens autonomes. Cependant, avant de se retrouver, il faut divorcer ! Les peuples israélien et palestinien ne pourront faire l'économie de ce passage obligé dans leur propre intérêt. Voilà qui nous ramène à la solution du conflit israélo-palestinien. Ce conflit, comme d'autres, doit être confronté au principe de réalité car sinon nous perdrions la direction même de la paix. Si tu entres mon nom sur Google, tu constateras que mes rares prises de position sur ce conflit - en tant que Conseiller à l'AFE, je suis tenue au devoir de réserve - ont déchaîné et déchaînent toujours la droite française en Israël qui, elle, par contre, est déconnectée de la société israélienne. Comme je l'ai indiqué dans mon mèl sur la commémoration du meurtre d'Yitzhak Rabin sur le forum (voir mon blog également : daphnapoznanski.blogspot.com), la majeure partie des Israéliens se déclare favorable à la solution, l'unique d'ailleurs pour moi aussi, celle de deux Etats pour deux peuples. Le droit d'Israël à la pérennité devrait être garanti ainsi que la sécurité des deux Etats. L'Union Européenne devrait selon moi jouer un rôle de premier plan dans ces garanties au regard de ses liens historiques, économiques, culturels et cultuels dans la région. La solution à tous les points du conflit israélo-palestinien est connue de tous, elle existe de facto depuis juillet 2000. Je puis en témoigner, comme je te le raconterai de vive voix. Il a manqué, il manque des deux côtés des hommes ou des femmes d'envergure, à la bonne place, au bon moment, et ce, simultanément. Cette simultanéité - là encore, c'est mon expérience qui parle - est le nœud du problème. Fondatrice en 1992 et responsable du Cercle francophone de Réflexions sur la Paix au Proche-Orient, je sais aussi que dirigeants israéliens et palestiniens doivent modifier leur approche psychologique des problèmes et travailler ensemble à accoucher, là aussi, c'est nécessaire, d'une Révolution dans les cœurs et dans les esprits.

Commémoration du 11-Novembre

2010-11-13T23:48:00.003+02:00

11-Novembre : commémoration de l’armistice signé le 11 novembre 1918 entre généraux alliés et allemands à Rethondes.

Cette guerre a fait plus de 18 millions de morts et des millions de blessés ou de mutilés. Quasiment toutes les familles françaises furent touchées. Un de mes oncles, David Benadi, engagé à 16 ans, fut gazé à Ypres, lors de la première attaque chimique de l’histoire moderne. On donnera à ce gaz utilisé par les Allemands le nom d’ypérite. Mon oncle perdit un œil et un poumon. Décoré de la Légion d’honneur, il fut un exemple pour les enfants de la famille. Son engagement héroïque fit naître en moi le désir de servir la « chose publique », l’intérêt général.

En Israël, cette année comme tous les ans, nous avons commémoré à Akko (St Jean d’Acre) le souvenir des soldats morts pour la France au Mémorial Caffarelli, un général enterré avec sept de ses camarades. En déposant une gerbe au pied du monument aux morts, je me suis interrogé : « Après tant de tueries, sommes-nous devenus plus sages ? Le monde est-il plus sûr ? ». Nous avons tous hélas! les réponses à ces questions. La guerre est détestable.

Le Développement durable, une Révolution stratégique globale

2010-11-06T19:19:00.005+02:00

La prochaine conférence des Nations-Unies sur le réchauffement climatique se tiendra à Cancun du 29 novembre au 10 décembre prochain. Après l’échec du Sommet de Copenhague, après les progrès réalisés à Nagoya sur la biodiversité, le monde attend beaucoup de cette conférence de Cancun qui devra définir le traité destiné à remplacer en 2013 le Protocole de Kyoto. Le rapport entre économie et développement nous interpelle comme acteurs politiques, mais aussi plus simplement comme êtres humains tant la réponse que nous donnerons impliquera ou non la survie de l’espèce.

Dès 1967, le Rapport du Club de Rome, intitulé « Halte à la croissance », a souligné que la croissance, telle qu’elle était conçue jusque-là, était antinomique par rapport à l’environnement. La prise de conscience d’un développement durable pour notre planète remonte cependant au Rapport de la ministre norvégienne Gro Harlem Brundland en 1987, rapport intitulé « L’Avenir de la Terre ». Brundtland innovera en posant pour axiome que « le développement économique doit répondre aux besoins des générations présentes dans le respect des générations futures ». Ce sera la définition fondatrice du développement durable. Auparavant, le développement répondait au court terme : l’adéquation par le marché fixait les investissements. Après le Rapport Brundland, les économistes affirment qu’il existe des demandeurs non représentés sur le marché : les générations futures et la société civile … les fleurs et les oiseaux. Il faut donc réintégrer la dimension de l’Environnement, le long terme, pour situer la politique dans une perspective heureuse.

Dans les années 80, le développement durable est envisagé sous l’angle des structures. A la vision d’un jeu économique basé sur la seule maximalisation du profit, au détriment des clients et des personnels, le Japon va mettre en œuvre une vision systémique d’un développement équilibré répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes : entreprises, clients, personnels. A la liste des destinataires-bénéficiaires, les chercheurs rajoutent l’environnement et l’équité sociale et l’adaptent aux services publics dans le triptyque Etat-agents-usagers.

Le développement durable respecte ainsi trois piliers : l’économique, l’environnemental (réduction des effets sur l’environnement) et le sociétal en intégrant la valorisation et la participation des agents économiques et la contribution à la résolution des problèmes sociaux, exemples : respect de la diversité, embauche de chômeurs de longue durée, respect de la parité. Le lien entre ces piliers, appelé « gouvernance », se définit comme suit : toutes les parties ayant des besoins doivent être représentées auprès des décideurs, écoutées (mise en place de dispositif d’écoute), satisfaites (contrôle de la satisfaction des intéressés).

Sur le plan législatif, les pays ont dû s’adapter. En France, la loi sur les nouvelles régulations économiques promulguée en 2001 par le gouvernement Jospin a obligé les sociétés cotées en Bourse à publier dans leur rapport annuel d’activité les conséquences environnementale et sociétale de leur action (article 116), y compris leurs émissions dans l’air de gaz à effet de serre. La politique européenne de développement durable s’est déclinée en politique française de développement durable avec la création d’un Conseil National du Développement durable qui contribue à l’élaboration de cette politique et donne des avis sur les mesures prises. La résistance à ces changements découle aussi du fait que l’on passe d’une logique de moyens à une logique de résultats. Au 1er janvier 2006, la LOLF (loi d’orientation des lois de finances) s’est appliquée en France. Chaque ministère a été divisé en programmes de performances auxquels ont été associés des indicateurs de résultats représentant les besoins des usagers.

Les gouvernements doivent compter avec une autre tendance : l’élaboration de normes ISO (International Organization for Standardization). Quand ISO crée une norme, il forme un comité où sont représentées toutes les parties intéressées par la norme. Ce comité définira de «bonnes pratiques ». La direction des entreprises ou des services publics devra démontrer son engagement par rapport à ces bonnes pratiques. Ainsi en septembre 2010 a été élaborée la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des entreprises. La série ISO 14000 concerne, elle, leur responsabilité environnementale. Derrière ces normes, l’on trouve le principe de l’évaluation, soit auto-évaluation, soit par des auditeurs externes. En France, c’est l’AFNOR qui diffuse les normes ISO et qui est représentée dans les comités ISO.

Comment se comportent les entreprises ? En France, elles ont créé une association d’entreprises pour l’Environnement. Elles y voient un grand intérêt, tant financier qu’en termes d’image. Exemples : la lutte dans les hôtels contre le gaspillage de l’eau (aspect environnemental), la lutte contre le tourisme sexuel (aspect sociétal), l’intérêt des agences de notation éveillé par le choix des investisseurs envers le développement durable (exemple : élaboration de chartes éthiques dans les entreprises, commerce équitable). Ce n’est donc pas l’amour du prochain qui guide les entreprises dans cette voie, ça, nous le savions, mais bien le principe de réalité qui les renvoie au développement durable.

Mais le système a des limites :
- les indicateurs peuvent ne pas être performants et fausser ou dévaloriser toute la démarche ;
- 50% des entreprises, dans leur action en faveur du développement durable, agissent par conviction, 50% pour se faire bien voir.
- la mise en œuvre des actions de développement durable demeure complexe. Cependant, la société maîtrise de mieux en mieux la dimension environnementale avec une analyse plus poussée des risques, des outils organisationnels plus performants qui permettent une politique préventive pour « abattre le risque », c’est-à-dire, supprimer les causes en descendant jusqu’à la cause racine.
- la plupart des problèmes sont transversaux et supposent une coopération de tous les acteurs, donc un véritable partenariat.
- le gouvernement agit comme si le développement durable pouvait être instauré « à côté » de la société alors que celui-ci a vocation à intégrer une vision stratégique globale. En France, le ministère de l’Equipement est ainsi devenu le ministère du développement durable !

Ne nous leurrons pas. Le développement durable induit un véritable changement de culture qui aura besoin de 4 à 5 générations pour devenir un « développement naturel » qui constituera la norme. Les problèmes devront être résolus par ensembles régionaux selon les sujets. D’où le défi à relever : il faut enseigner aux générations futures les méthodes de management de qualité des produits, utiliser tous les moyens y compris des programmes de télévision, pour éduquer les peuples à devenir des acteurs du développement durable.

Le Rapport Stiglitz, qui a désacralisé le PNB comme principal indicateur du développement, a proposé de nouveaux indicateurs économiques tels l’espérance de vie, l’empreinte écologique etc…Stiglitz a aussi démontré que, pour conserver notre utilisation actuelle des matières premières conjuguées à nos spécificités alimentaires, il nous faudrait plusieurs planètes. Nos comportements économiques frisent parfois l’absurde. En Alsace, l’extraction de phosphates dans les gravières pollue la plus grande nappe phréatique d’Europe. On construit une usine de dépollution de l’eau, ce qui augmente le PNB. Donc la pollution rapporte !

Certains chercheurs aujourd’hui orientent leur réflexion sur la valorisation du patrimoine naturel, source gratuite de revenus, et bien des générations présentes, mais aussi bien des générations futures. Dans la sociale-écologie que nous espérons, il nous faut inventer de nouveaux indicateurs qui prendraient aussi en compte la dépollution et le gaspillage et les décompter du PNB.

A nous, Socialistes, de proposer pour 2012 un nouveau modèle de développement qui s’inscrira dans une véritable Révolution stratégique globale des cœurs et des esprits !

15 ans déjà ! 15 ans hélas !

2010-10-31T00:13:00.008+02:00

Des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées ce soir sur la place Yitzhak Rabin à Tel-Aviv pour commémorer le souvenir du Premier Ministre israélien assassiné le 4 novembre 1995. Une ovation a accueilli Shimon Pérès, son ancien compagnon de route devenu Président de l’Etat d’Israël. Shimon Pérès a souligné dans son discours que Yigal Amir, en tuant Rabin, « avait voulu tuer la paix mais qu’il n’avait pas réussi à tuer l’espoir de la paix ». Il a déclaré qu’il restait « beaucoup de travail à accomplir pour parvenir à la paix entre Israël et ses voisins, mais qu’il fallait continuer à rechercher la moindre chance de paix ». « C’est seulement dans la paix, a-t-il insisté, que l’on peut gagner », une paix a-t-il précisé, qui signifie « ne pas dominer un autre peuple ». Rabin mort, « son testament demeure, il ne faut pas retarder la possibilité de faire la paix, ne pas rater la fenêtre d’opportunité ».

Shimon Pérès s’est adressé aux milliers de jeunes gens qui avaient répondu présents et les a faits dépositaires de cet espoir de paix. Yonathan Ben-Artsi, le petit-fils de Rabin, a demandé au public de s’organiser politiquement par tous les moyens afin d’amener le changement.

Une émouvante soirée, comme chaque année, avec peut-être plus encore de très jeunes gens, ce qui conforte l’espoir. Rabin, cependant, n’a pas été remplacé. Il a laissé une sorte d’immense « trou noir » dans l’inconscient collectif israélien. Son meurtrier a-t-il assassiné avec lui le processus de paix ? D’abord, ce processus se poursuit. Mais surtout quand Rabin a été tué, l’Etat d’Israël était profondément divisé sur l’idée même de la recherche de la paix. Aujourd’hui, la majorité des Israéliens est favorable à une paix avec leurs voisins selon la formule « deux Etats pour deux peuples ».

Le « Chant pour la paix », chanté d’une voix de fausset par Rabin ce soir-là, résonne toujours dans ma tête.

Concertation avec l’Ambassadeur le 25 octobre 2010

2010-10-29T16:34:00.002+02:00

Avec mon collègue Jacquot Grunewald – Yigal Dawidowicz étant en France -, nous avons rencontré Christophe Bigot, Ambassadeur de France en Israël, ainsi que les Consuls de France à Tel-Aviv, Jérusalem et Haïfa. Assistaient aussi à la réunion l’Attaché militaire, le Premier Conseiller, le Consul adjoint à Tel-Aviv et l’Assistant social du poste. Pendant deux heures et demie, nous avons fait le point, à ma demande, sur l’état actuel des relations franco-israéliennes, tant sur le plan politique que sur le plan économique, le rôle de la France dans les négociations israélo-palestiniennes, l’état actuel de la négociation en vue de la libération du franco-israélien Guilad Shalit.

L’Ambassadeur s’est félicité des bonnes relations franco-israéliennes, la France et Israël, nous a-t-il indiqué, coopèrent étroitement afin d’éviter que l’Iran ne devienne une puissance nucléaire et partagent la même inquiétude devant la montée en puissance du Hezbollah au Liban et les transferts d’armement depuis la Syrie vers le Hezbollah. L’Ambassadeur a rappelé l’attachement de la France à l’indépendance du Liban et aussi ses différentes interventions pour apaiser les tensions et contribuer au processus de paix de la région : intervention cet été et navettes de l’Ambassadeur Cousseran en Syrie. Le prix de la paix est connu des deux parties : retrait du Golan contre la sécurité d’Israël sur le front nord.

Concernant les négociations israélo-palestiniennes, la France attend plus d’effort de la part d’Israël avec le gel de la construction dans les implantations. La France, avec l’Union Européenne, insistent auprès des Palestiniens pour des négociations directes entre les parties. L’Ambassadeur a rappelé qu’Israël ne veut négocier dans un premier temps que par le biais des Etats-Unis. Quant à la détention de Guilad Shalit, il a confirmé que depuis décembre dernier, la situation n’avait guère évolué. Israël est prêt à relâcher 1000 prisonniers mais le Hamas joue la surenchère car son objectif est de faire tomber le Président palestinien Abou Mazen.

Sur le plan économique, la situation est médiocre. La France est passée du 9ème au 10ème rang des fournisseurs, surtout en raison de la hausse du prix des voitures françaises. Cependant, UBIFRANCE tente de convaincre les patrons du CAC 40 et du MEDEF de s’intéresser au marché israélien, étroit, mais riche de matière grise, d’innovation et de partenariats intéressants pour pénétrer de nouveaux marchés. En décembre, se tiendra un forum sur les investissements et des « Rencontres de l’audiovisuel » sont prévues afin de réussir dans l’audiovisuel la même percée que dans la production cinématographique.

Le plan de la sécurité a également été abordé sous tous ses rapports. J’ai indiqué que l’ADFI-FdM avait demandé au « Pikoud haoref » (Commandement de l’arrière) de faire éditer des brochures d’utilisation des masques à gaz en français afin d’informer au mieux les 80000 Français d’Israël. J’ai ensuite soulevé l’épineux problème de l’aide sociale aux Français en situation de précarité, dans un cadre budgétaire contraint. Le coût des loyers et des soins médicaux, la hausse du panier de la ménagère accablent certains de nos compatriotes. Devant ce constat, il a été décidé de tenter d’argumenter auprès de la Direction des Français de l’Etranger afin d’augmenter le taux de base à la fois sur la Note de la Mission économique comme c’est prévu, mais aussi d’après le « Rapport sur la Pauvreté » établi par le Bituah Leumi (l’équivalent de la Sécurité Sociale en Israël), ce que j’avais obtenu d’ailleurs pour tous les pays en décembre dernier à la suite d’une question orale posée au Directeur des Français de l’Etranger, M. François Saint-Paul.

En conclusion, des échanges fructueux avec la promesse de se revoir en janvier prochain pour un nouveau round de concertation.

Après la réforme des retraites, une réforme fiscale tout aussi inique ?

2010-10-26T18:42:00.002+02:00

Attention ! Un train peut en cacher un autre… Faisant fi de l’opinion publique, le gouvernement a décidé de faire voter une réforme inique des retraites. Ne sera-t-il pas tenté de passer en force avec une réforme fiscale tout aussi injuste ? L’amendement du Président de la Commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), sur l’imposition des Français de l’Etranger au prétexte qu’ils éliront des députés en 2012 nous a interpellés. Mais de la lecture attentive des débats de cette Commission émergent des arrière-plans révélateurs qui dépassent les lignes de fracture entre les partis politiques.

Les membres de la Commission des Finances ont trouvé l’idée du Président Cahuzac « sympathique » (Nouveau Centre), « intéressante » (Non-Inscrits), « logique » (UMP). François Baroin, le Ministre du Budget, a cependant déclaré que cette proposition allait à rebours de notre droit fiscal et a évoqué les 118 Conventions fiscales (en fait, 122) pour conclure que cette proposition d’impôt à acquitter par les Français de l’Etranger « ne pourrait s’appliquer que dans les rares pays non signataires des conventions fiscales ». En fait, le Ministre du Budget a compris que beaucoup d’amis du Président seraient pris dans la nasse envisagée par la Commission des Finances et s’est arc-bouté sur le droit international.

La Commission des Finances a rejeté l’amendement, mais le principe a été repris par le Président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (Nouveau Centre), qui a écrit à Christine Lagarde, Ministre des Finances, pour lui dire qu’il lui « paraît légitime que les Français établis hors de France contribuent à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration », étant donné qu’ils bénéficient de « nombreuses prestations » (!) comme « les services consulaires » (!) ou « la coûteuse prise en charge des frais de scolarité dans les lycées » (!). Jean Arthuis a souhaité « faire évoluer le droit fiscal » et a dit attendre de la Ministre des informations sur la manière dont les Etats-Unis recouvrent les impôts payés par les Américains les plus fortunés vivant à l’étranger. Un groupe de travail constitué par Christine Lagarde s’est mis au travail.

Est-ce seulement parce que le gouvernement français redoute un abaissement de la notation de la France par les agences de notation que les parlementaires semblent trouver l’idée d’une imposition des Français résidant hors de France si judicieuse tout à coup ? Pas seulement. La liaison établie entre la création de députés des Français de l’Etranger et la nécessité de faire acquitter un impôt par ces Français laisse à penser que certains ne nous ont pas pardonné la création de 11 députés des Français de l’Etranger, même si l’argument avancé de la solidarité nationale est en théorie parfait. En théorie, car la moitié des Français de l’hexagone ne paie pas l’impôt sur le revenu. Ne sont-ils pas néanmoins représentés à l’Assemblée Nationale ?

Autre argument avancé, le lien entre la PEC - la prise en charge de la scolarité dans les secondes, premières et terminales dans les lycées français à l’étranger - et l’imposition des Français de l’Etranger a été établi, ce qui prouve que, même à droite, certains cadeaux présidentiels ont du mal à passer en ces temps de disette. Enfin, les Français de l’Etranger souffrent d’un déficit d’image. Ils sont perçus par les Français de l’Hexagone comme des évadés fiscaux se prélassant au soleil, des aventuriers, des trafiquants en tous genres, quand ce n’est pas comme des malfaiteurs en fuite. Les exemples des Johnny Hallyday ou autres people réfugiés en Suisse, en Belgique ou dans d’autres pays « plaisants » fiscalement nous portent préjudice à tous en faisant oublier la réalité.

Les Français résidant dans les 122 pays (dont tous les pays de la 8ème circonscription, hormis San Marino et le Saint-Siège) auxquels la France est liée par des conventions fiscales destinées à éviter l’évasion fiscale et la double imposition, y paient leurs impôts en vertu du principe dit de la « résidence fiscale », sauf s’ils sont retraités de la fonction publique et assimilés. Dans ce cas, ils s’acquittent de leurs impôts en France. Par ailleurs, tous les Français de l’Etranger demeurent redevables de l’impôt sur leurs revenus du capital en France (biens immobiliers, dividendes, rentes, etc.). Une éventuelle taxation des Français résidant hors de France se heurterait à l’obligation de renégocier toutes les conventions fiscales signées par la France. En outre, à l’égard du droit européen, là encore, il faudrait un accord avec les Etats membres.

Enfin, l’égalité des devoirs suppose en démocratie l’égalité des droits. Or les Français de l’Etranger en sont à des années-lumière puisqu’ils ne jouissent pas des droits liés à la présence en France métropolitaine tels les allocations familiales, les allocations vieillesse et chômage, l’allocation logement, la Sécurité Sociale, le remboursement des soins médicaux en France aux retraités n’étant accordée que durant leurs séjours temporaires en France.

La Commission des Finances a posé une bonne question. Nous devrons veiller à ce qu’elle n’apporte pas de mauvaises réponses. Après l’injuste réforme des retraites, l’UMP peut tenter une réforme fiscale avant les élections législatives afin de protéger au mieux les intérêts de ses électeurs les plus nantis et/ou disposant de hauts revenus. Là encore, les débats de la Commission des Finances nous éclairent, qui envisagent de faire acquitter l’impôt par les Français de l’Etranger les plus fortunés, position sur laquelle nous sommes assurément d’accord. Mais il faut voir plus loin pour discerner les manœuvres de l’UMP.

La suppression du bouclier fiscal et de l’ISF a été déjà réclamée par une centaine de députés UMP. Nul doute qu’une réforme fiscale avant 2012, présentée par le pouvoir comme socialement plus juste et travestie habilement pour le faire accroire, ne conserverait aux électeurs aisés de Nicolas Sarkozy l’essentiel de leurs privilèges.

Il appartiendra à une gauche victorieuse en 2012 de revenir aussi sur une telle réforme dont nous savons d’ores et déjà qu’elle aura été truquée.

Vent debout!

2010-10-15T11:12:00.001+02:00

Le projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité a été adopté le12 octobre par l'Assemblée Nationale. Lors des débats, le député Lionel Luca a déposé avec 14 de ses collègues de l'UMP un amendement visant à interdire la double nationalité. Eric Besson a clôturé les débats en proposant à l'Assemblée de voter contre cet amendement parce qu'ils devront revenir sur ce sujet d'ici peu ! Et une mission d'information sur le droit de la nationalité a été constituée dans la foulée. Encore une fois, les Français résidant hors de France vont se retrouver pris au piège des lois scélérates votées sur l'immigration et l'intégration. Nous devrons combattre vent debout dans les prochains mois cette nouvelle forfaiture qui se prépare. Les Français de l'Etranger ne sont ni des traîtres ni des trafiquants en goguette, tels que le gouvernement veut nous stigmatiser. Ce sont les meilleurs agents du rayonnement de la France, et des agents bénévoles, combien précieux en ces temps de gouffre de la dette publique.

A propos de la loi Besson

2010-10-12T17:53:00.002+02:00

Les dispositions législatives concernant l’acquisition de la nationalité ont toujours été utilisées par la République comme un outil de régulation démographique et un vecteur de message politique.

Un outil de régulation démographique
Les révolutionnaires de 1789 accordent la nationalité aux étrangers ayant rendu service à la République s’ils résident en France et prêtent serment de fidélité. La Constitution de 1791 attribue la nationalité aux étrangers résidant en France depuis 5 ans. Le Code Civil de Napoléon permet en 1804 aux étrangers résidant en France d’acquérir la nationalité à leur majorité. Située au mitan de l’Europe, la France connaît depuis des siècles un problème démographique qu’elle résout en attirant les peuples vivant alentour. Au 19ème siècle, la République se trouve confrontée à une situation démographique qui ne correspond pas à sa volonté de puissance. La baisse de la natalité, consécutive aux comportements malthusiens de la bourgeoisie et de la paysannerie, ne fournit plus les bras nécessaires à la Révolution industrielle. La République va tenter de séduire Belges, Suisses et Allemands et institue le double droit du sol par une loi de 1851.

Après la défaite de Sedan, la République a besoin de soldats pour récupérer l’Alsace-Lorraine. Une loi de 1889 octroie la nationalité à tout enfant né en France de parents étrangers à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Après la Première Guerre Mondiale qui laisse la France exsangue avec un million et demi de morts au combat, la République ouvre ses portes aux Italiens, Polonais, Roumains, Portugais, Espagnols. Une loi de 1927 entérine cette soif de main d’œuvre : les enfants nés d’une mère française et d’un père étranger sont français ; la durée de résidence pour obtenir la nationalité n’est plus que de 3 ans.

La République, remplacée après la défaite de 1940 par le gouvernement de Vichy, promulgue en juillet 1940 la loi sur les « dénaturalisations », qui ôte la nationalité à ceux qui l’ont acquise depuis la loi de 1927. Cette loi scélérate aboutira à 15154 dénaturalisations. A la Libération, la loi du 10 octobre 1945 promulgue un code de la nationalité : la nationalité est accordée aux étrangers ayant pris part à la résistance, aux enfants nés en France de parents inconnus, d’un parent français... La République pompidolienne, engagée dans la modernisation de la France à travers de grands travaux d’infrastructures, fait largement appel aux étrangers, cette fois, du pourtour méditerranéen, et notamment du Maghreb.

Un vecteur de message politique
Une loi de janvier 1973 présente le premier accroc à une version généreuse de la nationalité. La situation économique s’étant modifiée, la République n’a plus autant besoin de main-d’œuvre. Ainsi le mariage n’a plus d’effet automatique sur la nationalité. Second signe de ce tournant restrictif, sous le premier mandat de François Mitterrand, une loi de mai 1984 durcit les conditions d’acquisition de la nationalité par déclaration (par mariage).

Revenue au pouvoir, la droite promulgue la loi dite « Pasqua-Debré » de juillet 1993 contre laquelle nous, militants de la FFE, avons fait signer des pétitions. Cette loi intègre le code de la nationalité dans le Code Civil et y ajoute une innovation : les étrangers nés en France et y résidant depuis au moins 5 ans doivent manifester leur volonté d’acquérir la nationalité française entre 16 et 21 ans. Le délai d’1 an pour acquérir la nationalité par déclaration est fixé désormais à 2 ans. Le gouvernement Jospin revient sur l’essentiel de ces dispositions par une loi de mars 1998 (loi Guigou). Mais sous le second mandat de Chirac, les lois relatives à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité se succèdent (loi de 2003, décret de janvier 2005, loi de novembre 2006, qui raidissent les conditions d’acquisition de nationalité par déclaration avec l’exigence d’un délai de communauté de vie porté à 3 ans, puis à 4 ans, pour le conjoint étranger d’un Français vivant à l’étranger, loi de juillet 2006, qui prévoit une cérémonie d’accueil dans la nationalité française) aux prétextes de lutte contre les « mariages de complaisance » et contre l’immigration.

12 Octobre 2010 : les députés ont adopté par 294 voix pour contre 239 le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité (loi Besson) qui étend la déchéance de nationalité aux Français naturalisés de moins de 10 ans meurtriers de personnes dépositaires de la force publique. Jamais l’immigration n’a été autant instrumentalisée.

Militants de la FFE, nous savons que les étrangers et les Français d’origine étrangère (entre 14 et 25 millions de Français selon les estimations) ne sont pas les seuls à être stigmatisés. Les 2 millions 300 000 Français résidant hors de France aussi. Le député Lionnel Luca et 14 autres de ses collègues de l’UMP ont déposé un amendement prônant l’interdiction de la double nationalité, visant ainsi 44% des Français de l’Etranger, et dans certaines régions du monde, comme au Moyen-Orient, de 76% à 95% des Français.

Nos Sénateurs, les Conseillers du Groupe ADFE-FdM à l’Assemblée des Français de l’Etranger, nos Sections et les Sections FdM-ADFE de par le monde, le forum de la FFE, se sont bien des fois fait l’écho des difficultés auxquelles nous nous heurtons pour obtenir un certificat de nationalité ou une pièce d’état-civil. En 2012, nous aurons une ardente obligation : toiletter ces lois votées par la droite relatives à la nationalité, au séjour des étrangers en France et à l’immigration. Si sur ces deux derniers sujets, nous avons présenté un document solide sur les migrations, notre volet fédéral devra aussi comporter, sur la nationalité, des propositions issues de notre expérience du terrain.

Il faut rêver la politique pour arriver à la réaliser.

La nationalité et la politique

2010-10-10T18:28:00.001+02:00

De tous temps, sous toutes les latitudes, les Etats ont utilisé les lois sur la nationalité comme un outil de régulation démographique et un vecteur de message politique. Ni la France ni Israël n’y font exception. En France, les étrangers, les Français d’origine étrangère (plus de 14 millions) et les Français résidant hors de France (2 millions 300 000) sont ainsi souvent l’objet de tracasseries administratives récurrentes. Lors de la session d’automne de l’AFE, j’ai posé 5 questions sur nos problèmes touchant à le nationalité. Voici 2 des questions avec les réponses de l’Administration.

Refus de CNF (certificat de nationalité française)
Des personnes nées à l’étranger et ayant bénéficié en tant qu’enfants mineurs de l’effet collectif du décret de naturalisation d’un de leurs parents né en Algérie se voient néanmoins opposer un refus de CNF si elles ne produisent pas « le livret de famille de leurs grands-parents ou leur acte de naissance ou tout autre document de nature à prouver le lien de filiation légitime de leur parent français à l’égard des grands-parents ». Ce alors même que le parent naturalisé a obtenu la délivrance de son CNF et que l'acte de naissance des intéressés mentionne la qualité d’épouse de la mère. Le décret de naturalisation d’un des parents mentionnant l’effet collectif de la naturalisation sur les enfants mineurs aux termes de l’article 22-1 n’est-il pas, dans de tels cas, suffisant pour octroyer un CNF ?
Réponse : Si le demandeur du CNF revendique la nationalité française par effet collectif de la naturalisation de l’un de ses parents intervenue avant l’entrée en vigueur de la loi n° 93-933 du 22 juillet 1993, il doit nécessairement produire le décret de naturalisation de ce parent et justifier l’établissement de son lien de filiation avec ce parent. Depuis la loi du 22 juillet 1993, le nom de l’enfant, demandeur du CNF, doit être mentionné dans le décret du parent pour produire un effet collectif de la naturalisation du parent. Il n’est donc pas nécessaire de produire des documents relatifs aux grands-parents. En tout état de cause, le décret de naturalisation suffit à prouver la nationalité française d’une personne sans que celle-ci ait besoin d’un CNF.
Prenons bonne note de cette réponse.

Sur l’établissement d’un document de « présomption de naissance »
De nombreux actes concernant les Français d’Algérie ou d’autre pays anciennement sous souveraineté française ont été perdus ou détruits. La loi 68-671 du 25 juillet 1968 a autorisé le Service Central d’État-Civil à restituer ou à créer ces actes, sans passer par des jugements supplétifs ou déclaratifs du Tribunal de Grande Instance de Paris. Dans la pratique, les demandeurs se voient opposer une fin de non-recevoir. Dans les cas précis où le Service Central d’État-Civil a connaissance de la véracité de la perte ou de la destruction des pièces justificatives qu’il réclame lui-même, ne serait-il pas judicieux que ce Service applique aux intéressés une « présomption de naissance » et établisse un document qui constituerait l’un des éléments de nature à établir la nationalité française du demandeur ?

Réponse : La loi n° 68-671 du 25 juillet 1968 s’applique aux « personnes qui ont bénéficié de la reconnaissance de la nationalité française » ou qui ont « conservé de plein droit ou acquis la nationalité française ». Dès lors que le demandeur fournit la preuve de sa nationalité française, les actes le concernant sont établis sur les registres du Service Central d’État-Civil. La loi précitée a prévu que ces actes peuvent être établis « au vu de copies ou d’extraits de l’état civil, soit, à défaut, au vu de tous documents judiciaires ou administratifs ou même sur des déclarations de témoins recueillis sans frais par le juge d’instance » (…). Le Service Central de l’État-Civil (…) ne prévoit pas la possibilité d’établir un document de « présomption de naissance ».
Il faudra donc continuer à se battre contre l’imbroglio kafkaïen auquel certains d’entre nous sont parfois contraints par une Administration qui exige des documents dont elle a la preuve qu’ils ont été détruits !

Vivement l’élection de Députés des Français de l’Etranger en 2012 car les Députés de l’Hexagone ne connaissent rien à nos problèmes et à notre vécu.

L'AFE et les souris vertes

2010-09-19T00:00:00.000+02:00

L’Assemblée des Français de l’Etranger s’est réunie à Paris pour sa session d’automne avec un ordre du jour chargé. Les 155 Conseillers ont écouté le discours du ministre des Affaires étrangères en sa qualité de président en titre de l’Assemblée. Dans la nécessaire réforme de cette Assemblée, voilà bien un point à changer ! Une Assemblée démocratique doit pouvoir élire son président. Certes, il sera de droite, je dirai « encore de droite pour le moment », mais de la même manière que nous espérons que le Sénat passera à gauche en 2011, de même l’AFE, elle aussi, changera de majorité.

Kouchner a rappelé que « les Conseillers sont les premiers interlocuteurs du ministère des Affaires étrangères ». Cette accroche ne présageait rien de bon. Quand le ministre flatte, c’est qu’il n’a rien dans sa besace ! Il a annoncé les grandes orientations de son ministère pour l’année : assurer la sécurité des Français et répondre aux urgences et aux crises grâce à la professionnalisation du Centre de Crise et à la création du fichier Ariane pour les voyageurs qui pourront s’y enregistrer avant de partir pour les pays à risques ; assurer un service de proximité avec l’allègement des procédures pour la remise des passeports biométriques et des procédures administratives ; maintenir l’aide sociale à 16, 9 millions d’euros comme l’an dernier ; poursuivre l’aide à la recherche d’emploi dans les pays où ces Antennes-Emploi fonctionnent bien ; aider à la scolarité avec 105 millions d’euros pour la prise en charge des élèves français dans les classes de secondes, premières et terminales dans les écoles françaises à l’ étranger ; préparer les élections présidentielles et législatives - celles-ci, pour la première fois hors de France en 2012 - et les élections à l’AFE, probablement en 2013; réformer la politique culturelle extérieure de la France avec la création du label « Institut Français » qui unifiera Instituts et Centres Culturels français à l’étranger.

Les différents groupes ont exprimé devant le ministre leurs inquiétudes : les risques encourus par les Français dans certaines régions, les problèmes quant au déroulement des législatives, l’insuffisante dotation budgétaire pour la prise en charge de la scolarité dans les classes des lycées français à l’étranger. Notre camarade Jean-Pierre Capelli, Président du Groupe ADFE à l’AFE, en notre nom, a évoqué, au grand dam de la droite, l’image de la France à l’étranger écornée par les déclarations xénophobes des plus hautes Autorités de l’Etat, a souligné que les Français de l’Etranger sont eux aussi des immigrés et a insisté sur la nécessité de revenir aux principes républicains.

Ce fut une étrange session que cette 13ème session de l’AFE ! Nous avons vu défiler des souris vertes. Vous souvenez-vous de la comptine « une souris verte qui courait dans l’herbe… » ? Ce fut le défilé des Non Possumus. Kouchner ? Pathétique. « Inquiet-pour-les-Français-qui-courent-des-risques-dans-les-pays-à-risques-pour-la-prise-en-charge-de-la-scolarité-attendons-le-rapport-des-deux-parlementaires-j’ai-refusé-d’appliquer-la-RGPP-2-à-mon-ministère-je-me-suis-battu-pour-l’aide-sociale-j’espère-être-encore-au-gouvernement-pour-signer-les-décrets-sur-la-réforme-de-la-politique-extérieure-de-la-France…mais-nous-avons- réussi-à-mater-le-volcan-islandais ! », le tout ponctué de coups de menton… Xavier Darcos, Ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France ? Empêtré dans la réforme qui sera d’abord tentée dans une dizaine de pays : Inde, Syrie, Portugal, Canada ou Québec, Estonie ou Lettonie, Ghana ou Kenya… Vu les contraintes budgétaires, il a avoué être à la recherche de mécènes…

Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’Etat pour le Commerce Extérieur ? Satisfaite d’elle-même. Nullement gênée par le déficit du commerce extérieur, elle a espéré la rédemption de la France si nous parvenons à 2/3 d’entreprises exportatrices alors qu’il n’y en a actuellement qu’1/3. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé ? Par compassion, je m’abstiendrai de tout qualificatif. Elle est intervenue sur la bioéthique et a refusé de répondre à nos légitimes questions en prétendant qu’elles ne relevaient pas de sa compétence.

Le Président du Sénat, Gérard Larcher ? Homme de terrain et de dossiers, il ne fait pas partie des souris vertes. Il a célébré la diversité culturelle des binationaux, la nécessité de réussir ensemble les élections législatives de 2012 à l’étranger, a admis que le Sénat attendait le rapport de deux parlementaires sur la prise en charge des élèves français à l’étranger et a déclaré que cette politique faisait débat en raison de son coût exorbitant. Il a souhaité que l’Assemblée des Français de l’Etranger devienne une vraie collectivité de proximité, dotée d’autonomie. A force de les répéter et de tenir bon, nos idées s’imposent peu à peu. Tant que nous ne sommes pas majoritaires, il nous faut être les plus tenaces, les plus coriaces, les plus résistants. C’est ainsi que le groupe ADFE a réussi à piéger la droite. Nous avons réclamé, en application de l’article 6 du Règlement intérieur, une discussion d’urgence sur « la nécessité d’un vote d’une motion de l’AFE sur la garantie d’une dotation budgétaire correspondant aux besoins du programme 151 « aides à la scolarité ». La droite cria au détournement de procédure et vota contre, révélant son incohérence. Nous saurons nous en servir.

A l’accoutumée, les Conseillers ont écouté le rapport de François Saint-Paul, Directeur des Français de l’Etranger. Les Conseillers pouvant interroger le Directeur de la DFAE, je suis intervenue sur la réforme de l’état-civil consulaire, la négociation des accords de sécurité civile entre la France et certains pays dont Israël, Malte, Andorre, la nécessité d’un texte réglementaire définissant les Comités Consulaires de Sécurité et les enlèvements de Français. J’ai posé deux questions orales sur la CNAV et les certificats de vie et les demandes de cartes et pensions d’Anciens Combattants ainsi que neuf questions écrites sur les sépultures civiles en Algérie, les cotisations d’assurance maladie pour les Français résidant hors Union Européenne, le refus de la CNAV et des caisses complémentaires d’accepter les RIB étrangers, l’effet collectif de la naturalisation sur les enfants mineurs, l’établissement d’un document de présomption de naissance, la transmission des dossiers de demandes de CNF au Service de la Nationalité, les CNF et la filiation légitime ou naturelle, la discrimination dans l’imposition sur le revenu entre Anciens Combattants et l’exigence de pièces complémentaires pour les demandes de CNF.

Et les souris vertes ? Elles sont reparties en couinant : « Non possumus…non possumus ». A la 13ème session de l’AFE, étaient manifestes l’impuissance gouvernementale à mener la France par mer agitée et l’étincelante vacuité des valeurs de la droite.

A propos de la déchéance de nationalité

2010-09-03T11:18:00.000+03:00

Contrairement à l’habitude, il n’y a pas eu en France de trêve politique estivale et l’été fut agité de déclarations politiques enflammées. Certains en Israël y ont prêté une oreille distraite, c’était l’été…d’autres une oreille plus attentive car lorsqu’il est question de déchéance de nationalité, ces mots-là résonnent longuement dans la mémoire juive, nous ramenant à des temps de ténèbres. Mais ces mots de « déchéance de nationalité » que le Président français a brandis, que recouvrent-t-ils exactement ? La déchéance de nationalité fut instituée pour la première fois en droit français en 1848 comme corollaire de l’abolition de l’esclavage. Elle visait les Français qui se seraient livrés à la traite des êtres humains. Entre 1915-1924, la déchéance de nationalité prit pour cible les Français originaires des pays ennemis qui s’étaient livrés à des actes de trahison ou qui s’étaient soustraits au service militaire. En 1927, la mesure s’appliqua aux Français d’origine étrangère coupables d’actes contraires à la sécurité intérieure, à des actes incompatibles avec la qualité de Français au profit d’un Etat étranger ou d’insoumission.

L’Histoire est le plus sûr marqueur pour comprendre l’usage de la « déchéance de nationalité » en France. Ainsi en 1938 pour la première fois, une loi élargit cette mesure aux Français qui, dans les 10 ans suivant leur naturalisation, ont commis en France ou à l’étranger un crime ou un délit entraînant une peine d’au moins un an de prison. En 1940, la loi sur les dénaturalisations revint sur la loi de 1927 qui avait permis de nationaliser de nombreux étrangers. Elle aboutit à la dénaturalisation d’environ 15 000 Français dont 75% de Juifs, et déchut de la nationalité française 446 personnes, notamment des résistants et des hommes d’Etat tels De Gaulle et Mendès-France !

A la Libération, la déchéance de nationalité visa aussi les crimes ayant entraîné des peines de plus de cinq ans de prison. 450 déchéances de nationalité furent prononcées contre des collaborateurs et des insoumis. En 1996, la déchéance de nationalité fut étendue à des actes qualifiés de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la France, à des actes qualifiés de crime ou délit pour atteinte à des personnes exerçant une fonction publique. Mais la loi Guigou abolit en 1998 les dispositions précédentes.

De nos jours, la déchéance de la nationalité vise - c’est l’article 25 du Code Civil français - les actes de terrorisme, d’espionnage et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.Trois conditions doivent cependant être réunies : que la personne visée ait acquis la nationalité depuis moins de 10 ans ; qu’elle ait une autre nationalité car le droit international interdit de créer des apatrides ; que le Conseil d’Etat donne un avis conforme.

Le gouvernement français nous promet à l’automne une nouvelle loi qui instituerait une mesure de déchéance de nationalité pour « toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ». De facto, cette disposition créerait des Français de différentes catégories puisque certains jeunes d’origine étrangère ne pourraient, s’ils étaient condamnés, demander à bénéficier de la nationalité française à leur majorité. Cependant, nés en France, ils ne pourraient être expulsés !

Binationaux à plus de 90%, les Français d’Israël ne sauraient se désintéresser d’un tel débat. Rappelons en effet que les binationaux sont les nationaux du pays où ils se trouvent et à ce titre, entièrement soumis aux lois israéliennes en Israël, aux lois françaises en France. Espérons que la patrie des Droits de l’Homme saura rester fidèle à ses valeurs de « Liberté, Egalité Fraternité » qu’elle a offertes au monde et en particulier,à l’article 1 de la Constitution de la Vème République (1958) qui proclame « l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans aucune distinction qu’ils soient Français de souche ou d’origine étrangère ».

Devoir de mémoire : les sépultures civiles françaises en Algérie

2010-08-16T22:43:00.000+03:00

En quittant leur terre natale, les Français d’Algérie ont pour la plupart laissé derrière eux les tombes de leurs proches. Il faut savoir qu’il est de la responsabilité des postes diplomatiques et consulaires de veiller à l’entretien des cimetières civils français à l’étranger. Dès 1968, un décret a évoqué le regroupement de ces sépultures dans certains cimetières d’Algérie. Cette solution est mise en œuvre lorsque la réhabilitation est impossible. En 2003, un plan d’action et de coopération entre l’Algérie et la France sur ce sujet était décidé. En 2004, les Consulats d’Alger et d’Annaba (ex-Bône) ont avancé des propositions de regroupement de sépultures qui ont été acceptées par les autorités algériennes. L’exécution de ce premier plan (2005-2009) a été confiée au ministère français des Affaires étrangères, à la Mission interministérielle aux rapatriés, à l’Ambassadeur de France et aux Consuls généraux de France en Algérie. Un état des lieux a d’abord été dressé, d’abord par les Consulats d’Alger et d’Annaba, puis, à partir de 2007, à Oran dès la réouverture du Consulat dans cette ville. A ce jour, d’après le Rapport du Directeur des Français de l’Etranger qui sera présenté en septembre devant l’Assemblée des Français de l’Etranger, 523 cimetières ont été recensés : 453 cimetières chrétiens, 59 cimetières israélites et 11 cimetières mixtes, soit 158 811 sépultures chrétiennes et 50 807 sépultures juives. Au 1er janvier 2009, 57 regroupements de cimetières ont déjà été effectués. Tous les travaux recensés dans les régions d’Alger et d’Annaba ont été achevés. La France a ainsi affecté près de deux millions d’euros à cette première étape. Par contre, pour l’Oranie, le plan ne devrait s’achever qu’en 2011 en raison des restrictions budgétaires. Pour le ministère français des Affaires étrangères, seule l’aide des collectivités territoriales françaises (exemple : la Région PACA, le Conseil Régional d’Alsace, la ville de Marseille), et des associations de rapatriés pourra permettre de mener à bien cette tâche. Ces associations sont présentes sur le terrain et ont entrepris des travaux d’entretien et de rénovation, exemple : réfection du mur d’enceinte du cimetière mixte de Béjaia, nettoyage du cimetière juif de Saint-Eugène à Alger, rénovation du bureau du gardien dans le cimetière de Tamashouet à Oran. Un second plan d’action a été proposé par l’Ambassade de France en Algérie aux autorités algériennes, visant la réhabilitation et/le regroupement de 153 cimetières. En juin 2009, le ministère algérien de l’Intérieur a autorisé le regroupement de 138 de ces cimetières. Après diverses recherches tant auprès du ministère français des Affaires étrangères, qu’auprès de l’Association des Israélites de l’Oranie et de son président, Georges Benazera, force a été de constater que peu de renseignements concernant les sépultures civiles en Oranie nous parviennent. Profitant de la prochaine session de septembre de l’Assemblée des Français de l’Etranger, j’ai déposé la question orale suivante : « Le Rapport du Directeur des Français de l’Etranger pour l’année 2010 nous informe que l’Ambassade de France en Algérie a proposé aux autorités algériennes une nouvelle liste de 153 cimetières à réhabiliter ou à regrouper. Le ministère de l’intérieur algérien, par arrêté du 29 juin 2009, a autorisé le regroupement de 138 cimetières à partir de la liste proposée. Comment avoir accès à cette liste de 138 cimetières et aux informations les concernant : état des lieux, travaux de réhabilitation ou de regroupement envisagés? Par ailleurs, le site du Consulat général de France à Alger informe sur son site de l’état d’achèvement des travaux dans les cimetières civils français dans les circonscriptions consulaires d’Alger et d’Annaba ainsi que des regroupements effectués. Les sites des Consulats Généraux français en Algérie et de l’Ambassade n’informent cependant pas de l’état des travaux dans la circonscription consulaire d’Oran. Le ministère pourrait-il également communiquer les informations concernant la circonscription consulaire d’Oran ? ».

C’est l’été…

2010-07-20T20:54:00.002+03:00

C’est l’été. Il règne sur la plus grande partie d’Israël une chaleur humide qui fait songer à la jungle tropicale ou à un sauna finlandais Les juillettistes de France et de Russie ont envahi les plages, les aoûtiens trépignent d’impatience. En Israël, Tsahal promet une réponse adéquate aux futures roquettes du Hezbollah et du Hamas. En France, c’est la saison des festivals. Que du positif en somme. Certes, il y a bien en Israël le énième remous gouvernemental, cette fois, entre le Premier Ministre israélien, Binyamin Netanyahou, et son ministre des Affaires étrangères, Yvet Liberman, et en France, le énième rebondissement dans le feuilleton à succès de l’été, « l’affaire Woerth-Bettencourt ». En disant ces mots, l’on prend conscience de ce que l’affaire privée Bettencourt s’est muée en affaire d’état Woerth. A l’index de Transparency International, la Nouvelle-Zélande arrive 1ère pour l’absence de corruption, la France en 24ème position, Israël à la 32ème. Peuvent mieux faire, mais ce n’est pas si mal car le classement est établi sur 180 pays. Cependant, cet index a été établi fin 2009 et donc, ne tient pas compte pour la France des récentes aventures ministérielles qui ont défrayé et défrayent la chronique et qui pourraient faire perdre à la France quelques places. Rêvons aux moutons de Nouvelle-Zélande, ces parangons d’intégrité.

C’est l’été…Songeons à celles et ceux qui ne sont pas raisonnables et qui s’exposent actuellement sur les plages entre 10 et 16h. Il y a quelques années, le gouvernement israélien, avec une grande sagesse, avait entrepris d’éduquer le peuple à grand renfort de spots télévisés pour le mettre en garde contre les dangers de l’exposition au soleil aux heures les plus chaudes de la journée. Aujourd’hui, les messages publicitaires gouvernementaux rappellent qu’Israël, sous la forme d’une malheureuse jeune fille, se dessèche, mais nous promet dans la foulée et de manière mystérieuse, la fin de la sècheresse dans trois ans. Souvenons-nous que nous sommes au pays des prophètes. Et accueillons cette promesse avec sérénité en n’omettant pas de fermer le robinet quand nous nous brossons les dents (un robinet ouvert = 9 litres d’eaux gaspillées par minute), de le fermer aussi quand nous nous savonnons lors de notre douche (un pommeau de douche ouvert = entre 18 et 25 litres d’eaux gaspillées), et de préférer la douche au bain (un bain = une moyenne de 110 litres d’eau gaspillées contre une trentaine pour une douche).

C’est l’été… Beaucoup de nos lecteurs le passent stoïquement à garder leurs petits-enfants en affirmant être ravis de ce baby-sitting. Un rappel de la Rédaction : « Tu ne mentiras point ». Les méduses sont venues, nous ont vus, nous ont vaincus et sont repartis d’après la presse. Un conseil de la Rédaction : ne croyez pas les journaux. Ces bestioles en effet, sont autant gélatineuses que capricieuses et pourraient changer d’avis. Certains continuent à travailler, tous ceux qui vous aménagent un bel été, ceux que l’on voit – maîtres-nageurs, plagistes, restaurateurs, cuisiniers, glaciers, serveurs, commerçants, bénévoles des associations -, et ceux qu’on ne voit pas, vissés devant leur écran d’ordinateur, cachés dans leur recoin à air conditionné écologiquement incohérent - mais il faut bien survivre.

La rentrée se prépare en été. Le Conseiller des Français d’Israël à l’Assemblée des Français de l’Etranger que je suis travaille aux questions orales à poser à la Direction des Français établis hors de France début septembre lors de la session d’automne: la discrimination dans l’imposition sur le revenu entre Anciens Combattants résidant en France et hors de France, l’ouverture d’un compte bancaire non-résident depuis l’étranger, les problèmes rencontrés par des Français d’Israël ayant adopté des enfants en Russie et souhaitant leur faire obtenir la nationalité française, le statut des élus, l’état des cimetières français en Algérie, les conséquences du décret du 29 juin dernier en matière de demandes de naturalisation et de réintégration pour les Français vivant hors de France.

A ce barbare énoncé qui défend pourtant nos droits, l’on se dit : « C’est la rentrée ! ». Mais, non, rassurez-vous, c’est l’été, celui de vos rêves, des châteaux de sable et des voiliers qui passent au loin à l’horizon. Je vous offre pour la plage cette maxime de George Eliott : « Il n’est jamais trop tard pour devenir ce que vous deviez être ».

La Loi et la Burqa

2010-06-28T19:06:00.001+03:00

Le 6 juillet, l’Assemblée Nationale française débattra en première lecture du projet de loi que les médias ont surnommé improprement « loi sur la burqa » et dont l’intitulé exact vise « la dissimulation du visage dans l’espace public ». La discussion se poursuivra en séance publique jusqu’au 13 juillet et nul doute que les débats promettent d’être intéressants car ce projet de loi concerne, au-delà de la dignité des femmes, les valeurs qui sous-tendent le pacte républicain en France. La Garde des Sceaux a souligné le 19 mai dernier que cette pratique remettait en question le « vivre ensemble », la dignité de la personne humaine et l’égalité entre les sexes. Même si elle était volontaire, « elle ne peut être tolérée en aucun lieu de l’espace public ». Le projet de loi prévoit une interdiction générale dans les lieux publics du port du voile intégral et en cas de violation de l’interdiction, des sanctions : une amende de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté ; un effort de pédagogie pendant six mois de la part du gouvernement en direction des femmes concernées ; une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros pour punir « le fait de contraindre une personne, en raison de son sexe, à se dissimuler le visage ». Certains députés socialistes, tel Jean Glavany, ont déposé des amendements visant à imposer dans tous les cas le stage de citoyenneté aux personnes condamnées et, palliant une grave lacune du projet, une peine de deux ans de prison et 60 000 euros d’amende en cas de récidive ou quand les personnes soumises à la contrainte étaient mineures au moment des faits.

Burqa ou niqab ?

Il est plus approprié de parler de niqab plutôt que de burqa porté essentiellement en Afghanistan. Le niqab désigne le voile intégral répandu dans la péninsule arabique, Arabie Saoudite, Koweït, Qatar, Oman, Bahreïn, mais aussi au Pakistan. Y a-t-il une obligation coranique au port de ce voile intégral ? Les avis sont partagés. Pour certains, la sourate 24 du Coran, versets 30 et 31, qui déclare : « dis aux croyantes de baisser leurs regards, de garder leur chasteté, et de ne montrer de leurs atours que ce qui en paraît et qu’elles rabattent leur voile sur leur poitrine, et qu’elles ne montrent leurs atours qu’à leurs maris », en fait une obligation. A noter qu’il est question de poitrine et non de visage et que le Coran ne prévoit aucune sanction contre les femmes non voilées. Pour d’autres, tel Soheib Bencheikh, le Grand Mufti de Marseille, les femmes peuvent ne pas le porter s’il les empêche de travailler ou d’étudier. En fait, seules quelques milliers de femmes (2000 avancent les médias) dans toute la France arborent le niqab. La majorité d’entre elles le font volontairement. Des études d’opinions montrent qu’elles ont fait des études supérieures et se sont converties en ayant trouvé dans l’Islam leur désir d’absolu.

Ces femmes relèvent d’un courant minoritaire dans l’Islam : le salafisme, un Islam de type sectaire et radical, qui inscrit dans la vie quotidienne le retour aux valeurs originelles de l’Islam avec notamment le port des tenues vestimentaires adéquates. Pour les hommes, la barbe, la calotte blanche et la djellaba, pour les femmes, le voile intégral. Ainsi, « salaf » en arabe signifie « prédécesseur » et fait référence aux compagnons de Mahomet. Mouvement fondamentaliste, il prône le rejet des valeurs occidentales, la suprématie de la charia sur les lois des Etats considérées comme « inopérantes » car non inscrites dans le Coran, la réislamisation des sociétés musulmanes, la lecture littérale du Coran et le refus de toute interprétation du Coran après les compagnons du Prophète. Ses adeptes sont évalués en France entre 30000 et 50 000 personnes

Une loi controversée

La Belgique a été la première à se doter d’une loi anti-niqab. En Suisse, après la loi sur l’interdiction des minarets, un canton a décidé d’interdire le port du niqab. A Berne, le Parlement débat lui aussi d’un projet de loi sur ce sujet. En France, la question a été soulevée par Jean-François Coppé, le Président du groupe UMP à l’Assemblée. Celui-ci l’a utilisé dans les médias quelques mois avant la campagne électorale pour les élections régionales de mars dernier, ce qui a donné crédit à ceux qui l’ont soupçonné de vouloir récupérer la frange d’extrême-droite qui avait abandonné le Président Sarkozy après s’être laissée séduire par lui lors du 2^ème tour des élections présidentielles de 2007. Tout calcul politicien est assurément regrettable sur un tel sujet de société concernant le « vivre ensemble » et la dignité des femmes. Il devrait plutôt y avoir consensus. La classe politique française l’a bien compris en définitive puisque l’Assemblée a adopté à l’unanimité le 11 mai dernier une Résolution sur « l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte ». C’est aussi le sens de la déclaration du Parti Socialiste indiquant qu’il ne saisirait pas le Conseil Constitutionnel si la loi était adoptée.

Il faut savoir en effet que les obstacles juridiques à cette loi sont nombreux. Les plus célèbres professeurs de droit public en France ont mis en évidence la faiblesse des arguments juridiques contre le port du niqab. Il est impossible de se baser sur le principe de laïcité car la laïcité dans la législation française actuelle exige que l’Etat reste neutre vis-à-vis de toutes les religions et respecte la liberté de conscience. L’argument de la dignité de la femme comporte une faiblesse car l’Etat ne pourra pas prouver que les femmes arborent le niqab contre leur propre volonté. Guy Carcassonne, spécialiste réputé des libertés publiques, a donc suggéré de baser l’interdiction pour des motifs de sécurité et d’ordre public. Là encore, on peut objecter que le Code Pénal français permettait déjà l’intervention des Autorités. L’article R.645-14, institué par le décret du 19 juin 2009, a ainsi créé une contravention pour « dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique » et fait également référence au fait de se cacher le visage pour un motif « d’usage local », en raison de traditions. L’existence de cet article du Code Pénal explique que le soupçon de « loi de circonstance » continue à planer sur le projet de loi anti-niqab.

Rappelons que le Conseil d’Etat avait donné un avis négatif sur le projet de loi gouvernemental. Plus encore, depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, tout un chacun peut saisir le Conseil Constitutionnel d’une question préalable de constitutionnalité. Parions que la première condamnation d’une femme portant le niqab déclenchera une telle procédure. Et la France sera probablement traînée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, un recours basé sur l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui proclame la liberté de pensée, de conscience et de religion : « 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement de rites. 2. la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

De beaux débats juridiques se dessinent, assez incertains. Plus que du juridisme, la France d’aujourd’hui, et probablement toutes les sociétés modernes, confrontées aux crises - économique, financière, écologique - et/ou à des conflits récurrents, ont un besoin vital de définir ce qu’est le « vivre ensemble ».

L'irresponsabilité européenne

2010-05-16T19:05:00.001+03:00

Nous pouvons d’autant moins nous désintéresser des événements qui se produisent en Europe que nous y avons des liens culturels, familiaux et économiques. Maintes sociétés israéliennes commerçant avec les pays de la zone euro et bien des retraités français vivant en Israël avec leurs pensions en euros sont aujourd’hui touchés de plein fouet par la gestion calamiteuse de la crise grecque par l’Union Européenne. Le manque de volonté politique et de lucidité, l’égoïsme politicien de la Chancelière allemande Angela Merkel, essentiellement préoccupée à ne pas perdre une élection locale alors que l’incendie faisait rage dans l’Union Européenne, l’absence d’un leadership capable de fixer les priorités dans l’action ont encouragé la spéculation internationale. Cette crise a mis à nu les défauts structurels d’une Europe trop vite élargie à 27 Etats sans s’être donné les institutions appropriées fondant une Europe politique dotée d’une réelle gouvernance économique avec une harmonisation des politiques économiques et budgétaires. L’Union Européenne nous est donc apparue comme un bateau sans capitaine, errant au gré des vents mauvais. Très loin de la vision de Robert Schuman et de Jean Monnet.

L’irresponsabilité de certains hommes politiques européens se manifeste aujourd’hui tout aussi crûment sur un autre plan, avec la cristallisation d’une Europe de la peur. Face à la crise économique en effet, dans bien des Etats de l’Union Européenne, les hommes politiques s’inspirent du passé européen le plus sombre en utilisant une vieux tour qui a fait ses preuves : la solution du bouc-émissaire. Là encore, nihil novi sub sole est, rien de nouveau sous le soleil. Les minorités font ainsi de parfaits boucs-émissaires. Aux Pays-Bas, ce sont les Musulmans qui sont montrés du doigt. Le parti nationaliste de Geert Wilders a remporté en mars dernier les élections avec un programme anti-Musulman. En Europe Orientale, ce sont les Juifs qui sont tenus pour responsables de la crise. Ainsi en Hongrie, le parti de droite Fidesz a réalisé un beau score lors des dernières élections en axant ses attaques sur « le grand capital juif…qui vise à dévorer le monde entier ». Un des députés de ce parti, Oszkar Molnar, n’hésitant pas à déclarer qu’il fallait réserver « la priorité aux intérêts hongrois sur ceux du grand capital international, le capital juif ». Rappelons que ce parti appartient au parti Populaire Européen au Parlement Européen, aux côtés de la CDU d’Angela Merkel, de l’UMP de Nicolas Sarkozy et des partis conservateurs suédois et italiens au pouvoir. A la droite du parti Fidesz, on trouve un parti ouvertement antisémite, le Jobbik, représentant 15% des électeurs. En République Tchèque, le leader du parti d’extrême-droite, ODS, s’en est pris aux origines juives de l’actuel Premier Ministre tchèque. En France, on se souvient des violentes attaques antisémites via internet lors du déclenchement de la crise financière aux Etats-Unis et les diatribes anti-juives et anti-musulmanes des lepénistes sont toujours à la mode avec un Front National ressuscité lors des dernières élections régionales.

Quant à la Pologne… Rafal Pankowski nous dépeint de la sorte la situation dans un livre récent « La droite radicale populiste en Pologne » : « L’antisémitisme est essentiel à la droite populiste polonaise. Le nombre de Juifs vivant aujourd’hui en Pologne est minime, mais le préjugé antisémite sert de code à une hostilité générale envers la diversité et la démocratie [libérale] polonaise ». Michal Kaminski, leader du groupe d’extrême-droite au Parlement de Strasbourg depuis juillet 2009 et grand admirateur du Général Pinochet, a déclaré qu’il « ne s’excusera pour le massacre des Juifs en terre polonaise pendant la Seconde Guerre mondiale que le jour où les Juifs s’excuseront pour les meurtres des Polonais ».

Dans l’Union Européenne, on déguise aujourd’hui ces sentiments contre les minorités sous l’appellation bien plus politiquement correcte de « populisme radical ». Mais c’est toujours le signe de Caïn, la marque de l’irresponsabilité d’hommes politiques sans ambition et sans vision pour les peuples de l’Europe. Tant que les gouvernements européens ne se seront pas tournés résolument vers la mise en œuvre d’une Europe de la solidarité, elle demeurera une construction fragile et fragilisée par la crise économique.

La leçon à en tirer, pour nous, c’est de rester vigilants et de ne pas céder aux mêmes funestes tentations vis-à-vis de nos propres minorités, comme nous y a incités le Président Shimon Pérès dans son discours devant la communauté éthiopienne.

Un déni de justice pour les Anciens Combattants

2010-05-05T18:15:00.000+03:00

Des Anciens Combattants m’ont contactée pour m’informer des problèmes qu’ils devaient affronter lors de leur demande de pension. Pour obtenir cette pension, ils doivent être détenteurs d’une carte d’Ancien Combattant. Et c’est là où le bât blesse car obtenir le précieux document relève d’une course d’obstacles, d’un voyage au pays de Kafka. De longs mois s’écoulent désormais avant de recevoir...un avis de réception. Quant au traitement du dossier, l’ONAC étranglé par la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), ne peut plus assumer sa mission correctement. Ce sont nos Anciens Combattants en attente de cette pension modique pour améliorer leurs faibles revenus qui en font les frais. Devant les délais insupportables qui leur sont imposés, j’ai posé une question orale lors de la réunion du Bureau de l’Assemblée des Français de l’Etranger. En voici la teneur : « Etant donné que le versement d’une pension d’Ancien Combattant suppose l’obtention d’une carte d’Ancien Combattant, Etant donné qu’un délai d’un an à un an et demi est désormais nécessaire pour obtenir cette carte, délai dû, selon les services de l’ONAC, à un manque de personnel, et qu’ainsi les Anciens Combattants sont lésés dans leur droit à recevoir leur retraite spécifique, de quelle manière comptez-vous remédier à un état de fait aussi préjudiciable aux Anciens Combattants ? » Et l’ONAC de répondre : « Problématique : L'accroissement du nombre de demandes de carte du combattant est lié d'une part à l'assouplissement des conditions d'obtention de ce titre à partir de 2004 et d'autre part à la décristallisation du montant de la retraite du combattant pour les personnes titulaires de cette carte. Des demandes de carte sont présentées en masse notamment par certains des 300 000 anciens appelés algériens ayant servi durant la période 1954-1962. Cette délivrance massive de nouveaux titres se traduit en parallèle, par un nombre équivalent de demandes de concession de retraite du combattant qui étaient liquidées jusqu'au 31 décembre 2009 par le service des ressortissants résidant à l'étranger et à compter du 1er janvier 2010 par le pôle spécialisé mis en place dans le Finistère par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. La mise en paiement relève, quant à elle, du service des pensions de la trésorerie générale pour l'étranger de Nantes (TOE). Le délai actuel entre la délivrance de la carte et la perception de la première échéance de la retraite pourra difficilement diminuer à brève échéance dans la mesure où le nombre de concessions à venir est supérieur aux possibilités de traitement mensuel. A titre d'exemple, pour l'année 2009, 15 000 nouvelles cartes du combattant pourraient être attribuées et autant de retraites. Mesures prises : Afin de remédier à l'engorgement au niveau du service chargé du paiement des retraites et au préjudice occasionné aux usagers, une démarche a été faite auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Par ailleurs, un logiciel de traitement des cartes du combattant appelé "Kapta" a été mis en place dans chaque service des anciens combattants afin d'améliorer le délai d'instruction, de traitement des demandes et de délivrance de la carte du combattant. » En somme, tout est de la faute des Anciens Combattants. S’ils ne réclamaient pas leur droits, l’Administration ne serait pas débordée. Je me suis énergiquement élevée à l’AFE contre cette réponse qui ne fait qu’acter et pérenniser une énorme injustice vis-à-vis des Anciens Combattants.

« Une incompréhension croissante »

2010-03-11T21:20:00.001+02:00

C’est ainsi qu’est évoquée par les ministres Hortefeux et Kouchner dans leur circulaire conjointe du 1er mars dernier la colère des Français souhaitant un passeport ou une carte nationale d’identité et qui se heurtaient à un véritable parcours du combattant. Nous nous en étions fait l’écho ici même car, binationaux pour 95% d’entre nous, nous étions particulièrement visés. Un exemple : un Français d’Israël, J.A, né en Algérie, se rend dans un Consulat de France pour s’y enregistrer ainsi que faire enregistrer ses enfants nés en Israël. Il se heurte à un refus, bien qu’il soit en possession des papiers français d’identité de sa mère et on lui demande de produire un CNF (certificat de nationalité française) pour pouvoir être enregistré lui-même alors même que l’on retrouve dans les archives du Consulat le courrier de l’Administration l’appelant à faire son service militaire. Nos chemins s’étant croisés, j’ai réussi à faire prévaloir le bon sens et la justice. Mais le hasard ne peut servir de droit de la nationalité… Des personnalités telles Anne Sinclair, épouse de Dominique Strauss-Kahn, des journalistes, le petit-fils de l’un des trois Vice-présidents de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) ayant connu la même mésaventure que notre Français d’Israël, les reportages se sont multipliés dans les médias, des pétitions ont circulé et, avec mes collègues de l’AFE, toutes tendances politiques confondues, nous avons continué à harceler l’Administration sur le sujet. Cette dernière, engorgée par une véritable inflation de lois sur la nationalité, ne pouvait en fait plus suivre et a fini par le reconnaître. Le gouvernement français a été contraint de reculer. Qu’attendre de la circulaire Hortefeux-Kouchner? Adressée aux préfets, aux Ambassadeurs et aux Consuls, elle a pour objectif de simplifier la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports français. Elle détaille les mesures portant sur les pièces à fournir par les demandeurs et sur les modalités de justification de la nationalité française. Elle reconnaît que certains documents exigés jusqu’ici par l’Administration pouvaient s’avérer superflus et que « la procédure actuelle conduit trop souvent à saisir le greffe du tribunal d’instance (demande d’un CNF), démarche très souvent superfétatoire et qui est perçue par les intéressés comme une remise en question, par l’Etat, de leur nationalité française ». On peut distinguer quatre axes principaux dans cette simplification des démarches. La CNI et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une CNI « plastifiée » permet d’obtenir sans difficulté un passeport. La présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une CNI. S’il s’agit d’un renouvellement de titre, les documents à fournir sont moins nombreux. La nationalité française des demandeurs n’a pas à être revérifiée. Et il n’y a pas lieu de demander de manière systématique un acte d’état-civil. De même, pour les Français nés à l’étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, les actes d’état-civil suffisent à vérifier la nationalité française des demandeurs. Pour les demandeurs nés en France mais dont les parents sont nés hors de France, l’acte d’état-civil d’un parent suffit à vérifier la nationalité française des demandeurs. Enfin, et c’est le point le plus important pour les binationaux que nous sommes, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité devra être effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir pour l’usager. La saisine du tribunal d’instance - pour les Français établis hors de France, il s’agit du tribunal de Grande Instance de Paris - en vue de la délivrance d’un CNF devra demeurer exceptionnelle. Saluons la réelle avancée que représente cette circulaire…en espérant qu’elle soit appliquée partout d’égale manière et en n'oubliant pas les années de combats qu’il aura fallu pour parvenir à faire cesser en ce domaine le règne de l’arbitraire. Demeurons vigilants car, lorsqu’on touche à l’identité des citoyens, c’est la démocratie qui est remise en cause.